Permis de construire Logement N° 03153321M0044

Permis de construire n° 03153321M0044 à Saubens pour 124 m² de logement, 16E Ch De Laspresses

Territoire

Haute-Garonne (31)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 14 février 2022

Dossier PC n° 03153321M0044

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 03153321M0044, délivré le 14 février 2022 à Saubens (Haute-Garonne, Occitanie), porte sur un projet situé 16E Ch De Laspresses.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 124 m² de surface de plancher sur un terrain de 687 m², à destination principale logement. Au programme : la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T5.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AK6. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Haute-Garonne pour les dossiers déposés en 2021 (environ 10 mois). L'ensemble des 223 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saubens est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

14/02/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

687 m²

Surface créée

124 m²

Variation nette

+124 m²

Surface totale après

124 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 17/07/2024. Le chantier a duré 1 an 7 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

14 février 2022

Ouverture de chantier (DOC)

14/12/2022

Achèvement (DAACT)

17/07/2024

Délai autorisation - chantier

10 mois

Durée du chantier

1 an 7 mois

Délai total

2 ans 5 mois

Dépôt
01/01/2021
Autorisation
14/02/2022
Chantier (DOC)
14/12/2022
4
Achèvement (DAACT)
17/07/2024

Localisation du projet à Saubens

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

AK6

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saubens Code postal 31600 Identifiant INSEE 31533
Département
Haute-Garonne (31)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 124 m² 0 m² 0 m² 0 m² 124 m² 124 m²
Total 0 m² 124 m² 0 m² 0 m² 0 m² 124 m² 124 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - 1 - 1
- - - - 100,0 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
ROQUETTES (31120)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03153321M0044
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 31533 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 14 février 2022
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 09/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 124 m² de surface de plancher sur un terrain de 687 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé 16E Ch De Laspresses, à Saubens (31600).
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 14 février 2022, ouverture de chantier le 14 décembre 2022, achèvement déclaré le 17 juillet 2024).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03153321M0044, déposé en mairie de Saubens.

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