Permis de construire n° 03153321M0034 à Saubens pour 650 m² de locaux, 19 Champ Du Ruisseau
Territoire
Haute-Garonne (31)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 31 janvier 2022
Dossier PC n° 03153321M0034
Demandeur
GAEC DE BORDEVIEILLE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 03153321M0034 a été délivré le 31 janvier 2022 à Saubens (Haute-Garonne, Occitanie), pour un projet situé 19 Champ Du Ruisseau. Le dossier a été déposé par GAEC DE BORDEVIEILLE.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 650 m² de surface de plancher sur un terrain de 133 858 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 650 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AC7, AC1, AC2. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an. C'est plus long que le délai médian observé en Haute-Garonne pour les dossiers déposés en 2021 (environ 10 mois). Ce dossier fait partie des 223 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saubens.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/09/2024. Le chantier a duré 2 ans, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
31 janvier 2022
Ouverture de chantier (DOC)
26/09/2022
Achèvement (DAACT)
30/09/2024
Délai autorisation - chantier
près de 8 mois
Durée du chantier
2 ans
Délai total
2 ans 7 mois
Localisation du projet à Saubens
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saubens Code postal 31600 Identifiant INSEE 31533
- Département
- Haute-Garonne (31)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 600 m² | 650 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 650 m² | 1 250 m² |
| Total | 600 m² | 650 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 650 m² | 1 250 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 600 m² | 650 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 650 m² | 1 250 m² |
| Total locaux | 600 m² | 650 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 650 m² | 1 250 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC DE BORDEVIEILLE
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 390833234
- SIRET
- 39083323400011
- Code APE (NAF)
- 01.11Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
- Localisation
- SAUBENS (31600)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03153321M0034 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 31533 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 31 janvier 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |