Permis de construire n° 03152717CL003 à La Salvetat-Lauragais pour 352 m² de locaux, En Baysse D'en Bas
Territoire
Haute-Garonne (31)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 13 juin 2017
Dossier PC n° 03152717CL003
Demandeur
SCI EN BAYSSE
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé En Baysse D'en Bas, le permis de construire n° 03152717CL003 a été délivré le 13 juin 2017 à La Salvetat-Lauragais (Haute-Garonne, Occitanie). La demande émane de SCI EN BAYSSE.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 352 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 639 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 352 m² en commerce et activités de service.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont A230, A288, A289. Le dossier a été instruit en un peu plus de 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Haute-Garonne pour les dossiers déposés en 2017 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 11 permis de construire et déclarations préalables référencés à La Salvetat-Lauragais.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 13 juin 2017. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
13 juin 2017
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à La Salvetat-Lauragais
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- La Salvetat-Lauragais Code postal 31460 Identifiant INSEE 31527
- Département
- Haute-Garonne (31)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 474 m² | 352 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 352 m² | 826 m² |
| Total | 474 m² | 352 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 352 m² | 826 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 474 m² | 352 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 352 m² | 826 m² |
| Total locaux | 474 m² | 352 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 352 m² | 826 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI EN BAYSSE
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 449815877
- SIRET
- 44981587700013
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2003
- Localisation
- LA SALVETAT LAURAGAIS (31460)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03152717CL003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 31527 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 13 juin 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |