Permis de construire Locaux N° 03152714Z0001

Permis de construire n° 03152714Z0001 à La Salvetat-Lauragais pour 64 m² de locaux

Territoire

Haute-Garonne (31)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 13 janvier 2015

Dossier PC n° 03152714Z0001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À La Salvetat-Lauragais (Haute-Garonne, Occitanie), le permis de construire n° 03152714Z0001 a été délivré le 13 janvier 2015.

L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 64 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 64 m² en exploitation agricole et forestière.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé. Ce dossier est l'un des 11 permis de construire et déclarations préalables référencés à La Salvetat-Lauragais.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

13/01/2015

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface créée

64 m²

Variation nette

+64 m²

Surface totale après

64 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/01/2016. Le chantier a duré un peu plus de 7 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

13 janvier 2015

Ouverture de chantier (DOC)

20/06/2015

Achèvement (DAACT)

31/01/2016

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 5 mois

Durée du chantier

un peu plus de 7 mois

Délai total

1 an

Dépôt
20/06/2015
Autorisation
13/01/2015
Chantier (DOC)
20/06/2015
4
Achèvement (DAACT)
31/01/2016

Localisation du projet à La Salvetat-Lauragais

Localisation à l’échelle de la commune

Position approximative

Faute de parcelle ou d’adresse exploitable, le point indique uniquement le centre de la commune.

Motif : références cadastrales non renseignées.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
La Salvetat-Lauragais Code postal 31460 Identifiant INSEE 31527
Département
Haute-Garonne (31)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 64 m² 0 m² 0 m² 0 m² 64 m² 64 m²
Total 0 m² 64 m² 0 m² 0 m² 0 m² 64 m² 64 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 0 m² 64 m² 0 m² 0 m² 0 m² 64 m² 64 m²
Total locaux 0 m² 64 m² 0 m² 0 m² 0 m² 64 m² 64 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
VARENNES (31450)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03152714Z0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 31527 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 13 janvier 2015
Date de dépôt 20/06/2015
Dernière mise à jour (DPC) 04/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 64 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 13 janvier 2015, ouverture de chantier le 20 juin 2015, achèvement déclaré le 31 janvier 2016).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 03152714Z0001, déposé en mairie de La Salvetat-Lauragais.

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