Permis de construire Locaux N° 03152624C0009

Permis de construire n° 03152624C0009 à La Salvetat-Saint-Gilles pour 380 m² de locaux, 4A Imp Des Gandilles

Territoire

Haute-Garonne (31)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 19 novembre 2024

Dossier PC n° 03152624C0009

Demandeur

BSM

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 03152624C0009 a été délivré le 19 novembre 2024 à La Salvetat-Saint-Gilles (Haute-Garonne, Occitanie), pour un projet situé 4A Imp Des Gandilles. Le dossier a été déposé par BSM.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 380 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 180 m² en commerce et activités de service et 200 m² en autres activités.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AM861. Le dossier a été instruit en près de 11 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Haute-Garonne en 2024 (médiane : environ 9 mois). Au total, 245 permis de construire et déclarations préalables référencés à La Salvetat-Saint-Gilles sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

19/11/2024

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface créée

380 m²

Variation nette

+380 m²

Surface totale après

380 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 19 novembre 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

19 novembre 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2024
2
Autorisation
19/11/2024
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à La Salvetat-Saint-Gilles

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AM861

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
La Salvetat-Saint-Gilles Code postal 31880 Identifiant INSEE 31526
Département
Haute-Garonne (31)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 380 m² 0 m² 0 m² 0 m² 380 m² 380 m²
Total 0 m² 380 m² 0 m² 0 m² 0 m² 380 m² 380 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 180 m² 0 m² 0 m² 0 m² 180 m² 180 m²
Autres activités 0 m² 200 m² 0 m² 0 m² 0 m² 200 m² 200 m²
dont Bureaux 0 m² 200 m² 0 m² 0 m² 0 m² 200 m² 200 m²
Total locaux 0 m² 380 m² 0 m² 0 m² 0 m² 380 m² 380 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

BSM

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
982855108
SIRET
98285510800014
Code APE (NAF)
41.10A - Promotion immobilière de logements
Localisation
TOULOUSE (31400)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03152624C0009
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 31526 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 19 novembre 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 11/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 380 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe 4A Imp Des Gandilles, à La Salvetat-Saint-Gilles (31880).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par BSM et accordée le 19 novembre 2024.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 19 novembre 2024).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03152624C0009, déposé en mairie de La Salvetat-Saint-Gilles.

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