Permis de construire Locaux N° 03152624C0007

Permis de construire n° 03152624C0007 à La Salvetat-Saint-Gilles pour 232 m² de locaux, Ch De La Tuilerie

Territoire

Haute-Garonne (31)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 11 juillet 2024

Dossier PC n° 03152624C0007

Demandeur

SCI GASCOGNE COLOMIERS

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Ch De La Tuilerie, le permis de construire n° 03152624C0007 a été délivré le 11 juillet 2024 à La Salvetat-Saint-Gilles (Haute-Garonne, Occitanie). Le dossier a été déposé par SCI GASCOGNE COLOMIERS.

Le projet correspond à une opération de transformation avec extension, portant sur 232 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 36 m² en autres activités.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AM926, AM927, AO406. Le dossier a été instruit en un peu plus de 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Haute-Garonne pour les dossiers déposés en 2024 (environ 9 mois). Au total, 245 permis de construire et déclarations préalables référencés à La Salvetat-Saint-Gilles sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

11/07/2024

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface existante avant

392 m²

Surface créée

232 m²

Variation nette

+36 m²

Surface totale après

428 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 11 juillet 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

11 juillet 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2024
2
Autorisation
11/07/2024
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à La Salvetat-Saint-Gilles

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AM926 AM927 AO406

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
La Salvetat-Saint-Gilles Code postal 31880 Identifiant INSEE 31526
Département
Haute-Garonne (31)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Habitation
Transformation principale Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 196 m² 0 m² 0 m² 0 m² 196 m² -196 m² 0 m²
Locaux 196 m² 36 m² 196 m² 0 m² 0 m² 232 m² 428 m²
Total 392 m² 36 m² 196 m² 0 m² 196 m² 36 m² 428 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 196 m² 36 m² 196 m² 0 m² 0 m² 232 m² 428 m²
dont Bureaux 196 m² 36 m² 196 m² 0 m² 0 m² 232 m² 428 m²
Total locaux 196 m² 36 m² 196 m² 0 m² 0 m² 232 m² 428 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI GASCOGNE COLOMIERS

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
340409770
SIRET
34040977000021
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
LA SALVETAT SAINT GILLES (31880)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03152624C0007
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 31526 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 11 juillet 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 07/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 232 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Ch De La Tuilerie, à La Salvetat-Saint-Gilles (31880).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
La demande a été déposée par SCI GASCOGNE COLOMIERS et accordée le 11 juillet 2024.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 11 juillet 2024).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03152624C0007, déposé en mairie de La Salvetat-Saint-Gilles.

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