Retour aux permis de construire de La Salvetat-Saint-Gilles

Permis de construire Locaux N° 03152621C0030

Permis de construire à La Salvetat-Saint-Gilles pour 441 m² de locaux - adresse non renseignée

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 441 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe La Salvetat-Saint-Gilles (31880).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SCI JCK et accordé le 5 janvier 2022.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 5 janvier 2022, ouverture de chantier le 1 septembre 2023).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03152621C0030, instruit par la commune de La Salvetat-Saint-Gilles.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Haute-Garonne (31)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 5 janvier 2022

Dossier PC n° 03152621C0030

Demandeur

SCI JCK

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 03152621C0030, délivré le 5 janvier 2022 à La Salvetat-Saint-Gilles (Haute-Garonne, Occitanie), pour un projet situé La Salvetat-Saint-Gilles (31880). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCI JCK. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 441 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 441 m² en entrepôt. À ce jour, le statut administratif est commencé.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

05/01/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

Non renseignée

Surface créée

441 m²

Variation nette

+441 m²

Surface totale après

441 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/09/2023. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

5 janvier 2022

Ouverture de chantier (DOC)

01/09/2023

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

1 an 7 mois

Dépôt

16/08/2022

Autorisation

05/01/2022

Chantier (DOC)

01/09/2023

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à La Salvetat-Saint-Gilles

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: La Salvetat-Saint-Gilles Code postal 31880 Identifiant INSEE 31526
Département: Haute-Garonne (31)
Région: Occitanie

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Code 8
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	0 m²	441 m²	0 m²	0 m²	0 m²	441 m²	441 m²
Total	0 m²	441 m²	0 m²	0 m²	0 m²	441 m²	441 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Entrepôt	0 m²	441 m²	0 m²	0 m²	0 m²	441 m²	441 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI JCK

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 912791738
SIRET: 91279173800012
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation: TOULOUSE (31200)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	03152621C0030
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	31526 - Voir la page commune
Année de dépôt	2021
Date d'autorisation	5 janvier 2022
Date de dépôt	16/08/2022
Dernière mise à jour (DPC)	2024-02
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 441 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe La Salvetat-Saint-Gilles (31880).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SCI JCK et accordé le 5 janvier 2022.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 5 janvier 2022, ouverture de chantier le 1 septembre 2023).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03152621C0030, instruit par la commune de La Salvetat-Saint-Gilles.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à La Salvetat-Saint-Gilles

PC n°0315262600013 Logement Autorisé

6 Du Chateau D'eau

La Salvetat-Saint-Gilles (31880)

Nouvelle construction

28 mai 2026 146 m² SDP

PC n°0315262600002 Logement Autorisé

19 Rue Jean-Paul Sartre

La Salvetat-Saint-Gilles (31880)

Extension sans transformation

25 mars 2026 45 m² SDP

DP n°0315262600030 Logement Autorisé

80 Maryse Bastié

La Salvetat-Saint-Gilles (31880)

Extension sans transformation

10 mars 2026 12 m² SDP

DP n°0315262600004 Logement Autorisé

1 Des Cerfs

La Salvetat-Saint-Gilles (31880)

Extension sans transformation

06 févr. 2026 67 m² SDP

PC n°0315262500022 Logement Commencé

45 Rue De Taure

La Salvetat-Saint-Gilles (31880)

Nouvelle construction

10 déc. 2025 149 m² SDP

PC n°0315262500019 Logement Commencé

La Salvetat-Saint-Gilles (31880)

Nouvelle construction

10 sept. 2025 154 m² SDP

Autres types d'autorisations à La Salvetat-Saint-Gilles

Permis d'aménager à La Salvetat-Saint-Gilles

19 autorisations

Permis de démolir à La Salvetat-Saint-Gilles

4 autorisations

Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à La Salvetat-Saint-Gilles

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Références administratives

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Partager la page

Autres permis de construire et déclarations préalables à La Salvetat-Saint-Gilles

Autres types d'autorisations à La Salvetat-Saint-Gilles

Caractéristiques du projet