Permis de construire Logement N° 03152621C0027

Permis de construire n° 03152621C0027 à La Salvetat-Saint-Gilles pour 191 m² de logement

Territoire

Haute-Garonne (31)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 22 octobre 2021

Dossier PC n° 03152621C0027

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 22 octobre 2021 à La Salvetat-Saint-Gilles (Haute-Garonne, Occitanie), le permis de construire n° 03152621C0027 figure dans les données Sitadel.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 191 m² de surface de plancher, à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 1 logement, exclusivement en individuel.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé. L'ensemble des 245 permis de construire et déclarations préalables référencés à La Salvetat-Saint-Gilles est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

22/10/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface créée

191 m²

Variation nette

+191 m²

Surface totale après

191 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 14/06/2023. Le chantier a duré 1 an 1 mois, dans la moyenne nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

22 octobre 2021

Ouverture de chantier (DOC)

09/05/2022

Achèvement (DAACT)

14/06/2023

Délai autorisation - chantier

près de 7 mois

Durée du chantier

1 an 1 mois

Délai total

1 an 7 mois

Dépôt
14/06/2023
Autorisation
22/10/2021
Chantier (DOC)
09/05/2022
4
Achèvement (DAACT)
14/06/2023

Localisation du projet à La Salvetat-Saint-Gilles

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
La Salvetat-Saint-Gilles Code postal 31880 Identifiant INSEE 31526
Département
Haute-Garonne (31)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Piscine, Garage, Abri de jardin
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 191 m² 0 m² 0 m² 0 m² 191 m² 191 m²
Total 0 m² 191 m² 0 m² 0 m² 0 m² 191 m² 191 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
TOULOUSE (31300)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03152621C0027
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 31526 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 22 octobre 2021
Date de dépôt 14/06/2023
Dernière mise à jour (DPC) 11/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 191 m² de surface de plancher, à destination principale logement.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 22 octobre 2021, ouverture de chantier le 9 mai 2022, achèvement déclaré le 14 juin 2023).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03152621C0027, déposé en mairie de La Salvetat-Saint-Gilles.

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