Permis de construire Logement N° 03152620C0032

Permis de construire à La Salvetat-Saint-Gilles pour 150 m² de logement - adresse non renseignée

Territoire

Haute-Garonne (31)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 18 mars 2021

Dossier PC n° 03152620C0032

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 03152620C0032, délivré le 18 mars 2021 à La Salvetat-Saint-Gilles (Haute-Garonne, Occitanie), pour un projet situé La Salvetat-Saint-Gilles (31880). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 150 m² de surface de plancher, à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. À ce jour, le statut administratif est terminé.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

18/03/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

Non renseignée

Surface créée

150 m²

Variation nette

+150 m²

Surface totale après

150 m²

Logements créés

1

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/06/2023.

Autorisation

18 mars 2021

Ouverture de chantier (DOC)

07/05/2021

Achèvement (DAACT)

01/06/2023

Délai autorisation - chantier

1 mois 19 jours

Durée du chantier

2 ans

Délai total

2 ans 2 mois

Dépôt
01/06/2023
Autorisation
18/03/2021
Chantier (DOC)
07/05/2021
4
Achèvement (DAACT)
01/06/2023

Localisation du projet à La Salvetat-Saint-Gilles

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
La Salvetat-Saint-Gilles Code postal 31880 Identifiant INSEE 31526
Département
Haute-Garonne (31)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 1
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 150 m² 0 m² 0 m² 0 m² 150 m² 150 m²
Total 0 m² 150 m² 0 m² 0 m² 0 m² 150 m² 150 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LA-SALVETAT-SAINT-GILLES (31880)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03152620C0032
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 31526 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 18 mars 2021
Date de dépôt 01/06/2023
Dernière mise à jour (DPC) 2023-05
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 150 m² de surface de plancher, à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe La Salvetat-Saint-Gilles (31880).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 18 mars 2021, ouverture de chantier le 7 mai 2021, achèvement déclaré le 1 juin 2023).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03152620C0032, instruit par la commune de La Salvetat-Saint-Gilles.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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