Permis de construire Logement N° 03152620A0029

Permis de construire n° 03152620A0029 à La Salvetat-Saint-Gilles pour 1 636 m² de logement, 3-5 Rue Du Chateu D Eau

Territoire

Haute-Garonne (31)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 20 janvier 2021

Dossier PC n° 03152620A0029

Demandeur

LA SALVETAT 1

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 03152620A0029 a été délivré le 20 janvier 2021 à La Salvetat-Saint-Gilles (Haute-Garonne, Occitanie), pour un projet situé 3-5 Rue Du Chateu D Eau. Le demandeur déclaré est LA SALVETAT 1.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 1 636 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 484 m², à destination principale logement. Le dossier porte sur la construction de 26 logements, dont 12 individuels et 14 collectifs, dont 15 en locatif social. La répartition par taille comprend 6 T2, 16 T3 et 4 T4.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AH77, AH78. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an. C'est plus long que le délai médian observé en Haute-Garonne pour les dossiers déposés en 2020 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 245 permis de construire et déclarations préalables référencés à La Salvetat-Saint-Gilles.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

20/01/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

4 484 m²

Surface existante avant

150 m²

Surface créée

1 636 m²

Variation nette

+1 486 m²

Surface totale après

1 636 m²

Logements créés

26

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 20 janvier 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

20 janvier 2021

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2020
2
Autorisation
20/01/2021
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à La Salvetat-Saint-Gilles

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AH77 AH78

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
La Salvetat-Saint-Gilles Code postal 31880 Identifiant INSEE 31526
Département
Haute-Garonne (31)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 26 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente - location
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 150 m² 1 636 m² 0 m² 150 m² 0 m² 1 486 m² 1 636 m²
Total 150 m² 1 636 m² 0 m² 150 m² 0 m² 1 486 m² 1 636 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 26
Logements individuels 12
Logements collectifs 14
Individuels groupés 12
Collectifs hors résidence 14
Logements démolis 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 6 16 4 - - 26
- 23,1 % 61,5 % 15,4 % - - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 15

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LA SALVETAT 1

Voir les 2 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière de construction-vente
SIREN
852662212
SIRET
85266221200012
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2019
Localisation
TOULOUSE (31000)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03152620A0029
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 31526 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 20 janvier 2021
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 05/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 26 logements (12 individuels, 14 collectifs), pour 1 636 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 484 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé 3-5 Rue Du Chateu D Eau, à La Salvetat-Saint-Gilles (31880).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par LA SALVETAT 1 et accordée le 20 janvier 2021.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 20 janvier 2021).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 6 T2, 16 T3 et 4 T4, dont 15 en locatif social.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 03152620A0029, déposé en mairie de La Salvetat-Saint-Gilles.

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