Permis de construire Logement N° 03152618A0026

Permis de construire n° 03152618A0026 à La Salvetat-Saint-Gilles pour 796 m² de logement, 39 Chemin De Pibrac

Territoire

Haute-Garonne (31)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 9 octobre 2018

Dossier PC n° 03152618A0026

Demandeur

LOTITER

Synthèse du dossier et statut administratif

À La Salvetat-Saint-Gilles (Haute-Garonne, Occitanie), le permis de construire n° 03152618A0026 a été délivré le 9 octobre 2018, pour un projet situé 39 Chemin De Pibrac. Le demandeur déclaré est LOTITER.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 796 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 230 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 12 logements, exclusivement en collectif, dont 12 en locatif social. La répartition par taille comprend 4 T2, 4 T3 et 4 T4.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AI382. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Haute-Garonne en 2018 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 245 permis de construire et déclarations préalables référencés à La Salvetat-Saint-Gilles.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

09/10/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 230 m²

Surface existante avant

200 m²

Surface créée

796 m²

Variation nette

+596 m²

Surface totale après

796 m²

Logements créés

12

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 02/05/2022. Le chantier a duré 1 an 5 mois, dans la moyenne nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 3 mois).

Autorisation

9 octobre 2018

Ouverture de chantier (DOC)

18/11/2020

Achèvement (DAACT)

02/05/2022

Délai autorisation - chantier

2 ans 1 mois

Durée du chantier

1 an 5 mois

Délai total

3 ans 6 mois

Dépôt
01/01/2018
Autorisation
09/10/2018
Chantier (DOC)
18/11/2020
4
Achèvement (DAACT)
02/05/2022

Localisation du projet à La Salvetat-Saint-Gilles

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AI382

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
La Salvetat-Saint-Gilles Code postal 31880 Identifiant INSEE 31526
Département
Haute-Garonne (31)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 12 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 200 m² 796 m² 0 m² 200 m² 0 m² 596 m² 796 m²
Total 200 m² 796 m² 0 m² 200 m² 0 m² 596 m² 796 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 12
Logements collectifs 12
Collectifs hors résidence 12

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 4 4 4 - - 12
- 33,3 % 33,3 % 33,3 % - - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 12

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LOTITER

Voir les 3 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
509484663
SIRET
50948466300018
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2009
Localisation
LA SALVETAT-SAINT-GILLES (31880)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03152618A0026
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 31526 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 9 octobre 2018
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 05/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 12 logements en collectif, pour 796 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 230 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 39 Chemin De Pibrac, à La Salvetat-Saint-Gilles (31880).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par LOTITER et accordée le 9 octobre 2018.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 9 octobre 2018, ouverture de chantier le 18 novembre 2020, achèvement déclaré le 2 mai 2022).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 4 T2, 4 T3 et 4 T4, dont 12 en locatif social.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 03152618A0026, déposé en mairie de La Salvetat-Saint-Gilles.

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