Permis de construire n° 03152614Z0008 à La Salvetat-Saint-Gilles pour 3 041 m² de logement, 37 Chem De Pibrac
Territoire
Haute-Garonne (31)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 18 septembre 2014
Dossier PC n° 03152614Z0008
Demandeur
LOTITER
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 03152614Z0008, délivré le 18 septembre 2014 à La Salvetat-Saint-Gilles (Haute-Garonne, Occitanie), porte sur un projet situé 37 Chem De Pibrac. LOTITER figure comme demandeur du dossier.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 3 041 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 991 m², à destination principale logement. Au programme : la construction de 50 logements, dont 7 individuels et 43 collectifs, dont 15 en locatif social.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AI154, AI243, AI244. Le dossier a été instruit en près de 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Haute-Garonne en 2014 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 245 permis de construire et déclarations préalables référencés à La Salvetat-Saint-Gilles.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/09/2015. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
18 septembre 2014
Ouverture de chantier (DOC)
01/09/2015
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 11 mois
Localisation du projet à La Salvetat-Saint-Gilles
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- La Salvetat-Saint-Gilles Code postal 31880 Identifiant INSEE 31526
- Département
- Haute-Garonne (31)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 50 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente - location |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 188 m² | 3 041 m² | 0 m² | 188 m² | 0 m² | 2 853 m² | 3 041 m² |
| Total | 188 m² | 3 041 m² | 0 m² | 188 m² | 0 m² | 2 853 m² | 3 041 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 50 |
| Logements individuels | 7 |
| Logements collectifs | 43 |
| Individuels groupés | 7 |
| Collectifs hors résidence | 43 |
Financement et aides
| Type d'aide | Logements |
|---|---|
| Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) | 15 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
LOTITER
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 509484663
- SIRET
- 50948466300018
- Code APE (NAF)
- 41.10D - Supports juridiques de programmes
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2009
- Localisation
- LA SALVETAT-SAINT-GILLES (31880)
Autres dossiers de LOTITER
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03152614Z0008 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 31526 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 18 septembre 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |