Permis de construire Logement N° 03152614Z0007

Permis de construire à La Salvetat-Saint-Gilles pour 2 734 m² de logement - 26 Av Des Pyrenees

Territoire

Haute-Garonne (31)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 16 juillet 2014

Dossier PC n° 03152614Z0007

Demandeur

LP PROMOTION HABITAT

Cette page présente le permis de construire n° 03152614Z0007, délivré le 16 juillet 2014 à La Salvetat-Saint-Gilles (Haute-Garonne, Occitanie), pour un projet situé 26 Av Des Pyrenees, La Salvetat-Saint-Gilles (31880). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par LP PROMOTION HABITAT. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 734 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 158 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 34 logements, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 7 T2, 6 T3, 16 T4, 5 T5, dont 34 en locatif social. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AM743.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

16/07/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

7 158 m²

Surface existante avant

161 m²

Surface créée

2 734 m²

Variation nette

+2 573 m²

Surface totale après

2 734 m²

Logements créés

34

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/09/2016.

Autorisation

16 juillet 2014

Ouverture de chantier (DOC)

13/03/2015

Achèvement (DAACT)

15/09/2016

Délai autorisation - chantier

7 mois 25 jours

Durée du chantier

1 an 6 mois

Délai total

2 ans 1 mois

Dépôt
01/01/2014
Autorisation
16/07/2014
Chantier (DOC)
13/03/2015
4
Achèvement (DAACT)
15/09/2016

Localisation du projet à La Salvetat-Saint-Gilles

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AM743

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
La Salvetat-Saint-Gilles Code postal 31880 Identifiant INSEE 31526
Département
Haute-Garonne (31)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 34 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 2
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 161 m² 2 734 m² 0 m² 161 m² 0 m² 2 573 m² 2 734 m²
Total 161 m² 2 734 m² 0 m² 161 m² 0 m² 2 573 m² 2 734 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 34
Logements individuels 34
Individuels groupés 34

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 7 6 16 5 - 34
- 20,6 % 17,6 % 47,1 % 14,7 % - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 34

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LP PROMOTION HABITAT

Voir les 3 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière de construction-vente
SIREN
793506999
SIRET
79350699900010
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Localisation
TOULOUSE (31000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03152614Z0007
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 31526 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 16 juillet 2014
Date de dépôt 01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC) 2016-11
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 34 logements en individuel, pour 2 734 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 158 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 26 Av Des Pyrenees, La Salvetat-Saint-Gilles (31880).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par LP PROMOTION HABITAT et accordé le 16 juillet 2014.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 16 juillet 2014, ouverture de chantier le 13 mars 2015, achèvement déclaré le 15 septembre 2016).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 7 T2, 6 T3, 16 T4, 5 T5, dont 34 en locatif social.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03152614Z0007, instruit par la commune de La Salvetat-Saint-Gilles.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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