Permis de construire n° 03152614Z0007 à La Salvetat-Saint-Gilles pour 2 734 m² de logement, 26 Av Des Pyrenees
Territoire
Haute-Garonne (31)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 16 juillet 2014
Dossier PC n° 03152614Z0007
Demandeur
LP PROMOTION HABITAT
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 03152614Z0007, délivré le 16 juillet 2014 à La Salvetat-Saint-Gilles (Haute-Garonne, Occitanie), porte sur un projet situé 26 Av Des Pyrenees. Le demandeur déclaré est LP PROMOTION HABITAT.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 2 734 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 158 m², à destination principale logement. Le dossier porte sur la construction de 34 logements, exclusivement en individuel, dont 34 en locatif social. La répartition par taille comprend 7 T2, 6 T3, 16 T4 et 5 T5.
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AM743. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 6 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Haute-Garonne en 2014 (médiane : environ 8 mois). L'ensemble des 245 permis de construire et déclarations préalables référencés à La Salvetat-Saint-Gilles est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/09/2016. Le chantier a été mené en 1 an 6 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour une opération de 20 logements ou plus (environ 2 ans 2 mois).
Autorisation
16 juillet 2014
Ouverture de chantier (DOC)
13/03/2015
Achèvement (DAACT)
15/09/2016
Délai autorisation - chantier
près de 8 mois
Durée du chantier
1 an 6 mois
Délai total
2 ans 1 mois
Localisation du projet à La Salvetat-Saint-Gilles
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- La Salvetat-Saint-Gilles Code postal 31880 Identifiant INSEE 31526
- Département
- Haute-Garonne (31)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 34 logements |
|---|---|
| Type principal | Plusieurs logements individuels |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Location |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 2 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 161 m² | 2 734 m² | 0 m² | 161 m² | 0 m² | 2 573 m² | 2 734 m² |
| Total | 161 m² | 2 734 m² | 0 m² | 161 m² | 0 m² | 2 573 m² | 2 734 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 34 |
| Logements individuels | 34 |
| Individuels groupés | 34 |
Typologies des logements créés
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6 et + | Total |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | 7 | 6 | 16 | 5 | - | 34 |
| - | 20,6 % | 17,6 % | 47,1 % | 14,7 % | - | 100 % |
Financement et aides
| Type d'aide | Logements |
|---|---|
| Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) | 34 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
LP PROMOTION HABITAT
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière de construction-vente
- SIREN
- 793506999
- SIRET
- 79350699900010
- Code APE (NAF)
- 41.10D - Supports juridiques de programmes
- Année de création
- 2013
- Localisation
- TOULOUSE (31000)
Autres dossiers de LP PROMOTION HABITAT
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03152614Z0007 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 31526 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 16 juillet 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |