Permis de construire n° 03152416Y0003 à Salles-et-Pratviel pour 50 m² de locaux, Trespuy
Territoire
Haute-Garonne (31)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 26 octobre 2016
Dossier PC n° 03152416Y0003
Demandeur
CHOCOMAPT
Synthèse du dossier et statut administratif
À Salles-et-Pratviel (Haute-Garonne, Occitanie), le permis de construire n° 03152416Y0003 a été délivré le 26 octobre 2016, pour un projet situé Trespuy. CHOCOMAPT figure comme demandeur du dossier.
Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 50 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 565 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 50 m² en commerce et activités de service.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est A1141. L'instruction du dossier a duré près de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Haute-Garonne en 2016 (médiane : environ 8 mois). Au total, 7 permis de construire et déclarations préalables référencés à Salles-et-Pratviel sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 14/11/2016.
Autorisation
26 octobre 2016
Ouverture de chantier (DOC)
14/11/2016
Achèvement (DAACT)
14/11/2016
Délai autorisation - chantier
19 jours
Durée du chantier
moins d'un jour
Délai total
19 jours
Localisation du projet à Salles-et-Pratviel
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Trespuy
Territoires administratifs
- Commune
- Salles-et-Pratviel Code postal 31110 Identifiant INSEE 31524
- Département
- Haute-Garonne (31)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 745 m² | 50 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 50 m² | 795 m² |
| Total | 745 m² | 50 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 50 m² | 795 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 745 m² | 50 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 50 m² | 795 m² |
| Total locaux | 745 m² | 50 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 50 m² | 795 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
CHOCOMAPT
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 443380845
- SIRET
- 44338084500034
- Code APE (NAF)
- 10.82Z - Fabrication de cacao, chocolat et de produits de confiserie
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 2002
- Localisation
- SALLES-ET-PRATVIEL (31110)
Autres dossiers de CHOCOMAPT
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03152416Y0003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 31524 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 26 octobre 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |