Permis de construire n° 03152414Y0002 à Salles-et-Pratviel pour 194 m² de locaux, D 125
Territoire
Haute-Garonne (31)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 28 novembre 2014
Dossier PC n° 03152414Y0002
Demandeur
CHOCOMAPT
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 03152414Y0002 a été délivré le 28 novembre 2014 à Salles-et-Pratviel (Haute-Garonne, Occitanie), pour un projet situé D 125. La demande émane de CHOCOMAPT.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 194 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 565 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 194 m² en autres activités.
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est A1141. L'instruction du dossier a duré près de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Haute-Garonne pour les dossiers déposés en 2014 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 7 permis de construire et déclarations préalables référencés à Salles-et-Pratviel.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/05/2015. Le chantier a été mené en près de 4 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
28 novembre 2014
Ouverture de chantier (DOC)
02/02/2015
Achèvement (DAACT)
31/05/2015
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 2 mois
Durée du chantier
près de 4 mois
Délai total
un peu plus de 6 mois
Localisation du projet à Salles-et-Pratviel
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Salles-et-Pratviel Code postal 31110 Identifiant INSEE 31524
- Département
- Haute-Garonne (31)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Industrie |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 551 m² | 194 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 194 m² | 745 m² |
| Total | 551 m² | 194 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 194 m² | 745 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 551 m² | 194 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 194 m² | 745 m² |
| dont Industrie | 551 m² | 194 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 194 m² | 745 m² |
| Total locaux | 551 m² | 194 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 194 m² | 745 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
CHOCOMAPT
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 443380845
- SIRET
- 44338084500034
- Code APE (NAF)
- 10.82Z - Fabrication de cacao, chocolat et de produits de confiserie
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 2002
- Localisation
- SALLES-ET-PRATVIEL (31110)
Autres dossiers de CHOCOMAPT
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03152414Y0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 31524 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 28 novembre 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |