Permis de construire Locaux N° 03152321P0001

Permis de construire n° 03152321P0001 à Salies-du-Salat pour 1 295 m² de locaux, Route De Saint-Girons

Territoire

Haute-Garonne (31)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 27 juillet 2021

Dossier PC n° 03152321P0001

Demandeur

PASYFLO

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 03152321P0001 a été délivré le 27 juillet 2021 à Salies-du-Salat (Haute-Garonne, Occitanie), pour un projet situé Route De Saint-Girons. PASYFLO figure comme demandeur du dossier.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 295 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 181 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 352 m² en commerce et activités de service et 943 m² en autres activités.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est A1947. Le dossier a été instruit en près de 7 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Haute-Garonne pour les dossiers déposés en 2021 (environ 10 mois). L'ensemble des 29 permis de construire et déclarations préalables référencés à Salies-du-Salat est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

27/07/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

6 181 m²

Surface créée

1 295 m²

Variation nette

+1 295 m²

Surface totale après

1 295 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 28/05/2025. Le chantier a duré près de 9 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

27 juillet 2021

Ouverture de chantier (DOC)

09/09/2024

Achèvement (DAACT)

28/05/2025

Délai autorisation - chantier

3 ans 1 mois

Durée du chantier

près de 9 mois

Délai total

3 ans 10 mois

Dépôt
01/01/2021
Autorisation
27/07/2021
Chantier (DOC)
09/09/2024
4
Achèvement (DAACT)
28/05/2025

Localisation du projet à Salies-du-Salat

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

A1947

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Salies-du-Salat Code postal 31260 Identifiant INSEE 31523
Département
Haute-Garonne (31)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 1 295 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 295 m² 1 295 m²
Total 0 m² 1 295 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 295 m² 1 295 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 352 m² 0 m² 0 m² 0 m² 352 m² 352 m²
Autres activités 0 m² 943 m² 0 m² 0 m² 0 m² 943 m² 943 m²
dont Industrie 0 m² 943 m² 0 m² 0 m² 0 m² 943 m² 943 m²
Total locaux 0 m² 1 295 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 295 m² 1 295 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

PASYFLO

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
929976827
SIRET
92997682700014
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
CASSAGNE (31260)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03152321P0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 31523 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 27 juillet 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 02/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 295 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 181 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé Route De Saint-Girons, à Salies-du-Salat (31260).
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par PASYFLO et accordé le 27 juillet 2021.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 27 juillet 2021, ouverture de chantier le 9 septembre 2024, achèvement déclaré le 28 mai 2025).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 03152321P0001, déposé en mairie de Salies-du-Salat.

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