Déclaration préalable Mixte N° 03152320P0020

Déclaration préalable n° 03152320P0020 à Salies-du-Salat pour 436 m² de logement et locaux, 2 Avenue De Saint-Girons

Territoire

Haute-Garonne (31)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 14 janvier 2021

Dossier DP n° 03152320P0020

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 03152320P0020 a été accordée le 14 janvier 2021 à Salies-du-Salat (Haute-Garonne, Occitanie), pour un projet situé 2 Avenue De Saint-Girons.

Le projet déclaré est une opération de transformation sans extension, portant sur 436 m² de surface de plancher, à destination principale mixte. Le projet prévoit 1 logement créé, exclusivement en individuel.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est 0A87. Le dossier a été instruit en 1 an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Haute-Garonne pour les dossiers déposés en 2020 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 30 permis de construire et déclarations préalables référencés à Salies-du-Salat.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

14/01/2021

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Mixte

Surface existante avant

436 m²

Surface créée

436 m²

Surface totale après

436 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 06/03/2021. Le chantier a été mené en près de 2 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

14 janvier 2021

Ouverture de chantier (DOC)

14/01/2021

Achèvement (DAACT)

06/03/2021

Délai autorisation - chantier

moins d'un jour

Durée du chantier

près de 2 mois

Délai total

près de 2 mois

Dépôt
01/01/2020
Autorisation
14/01/2021
Chantier (DOC)
14/01/2021
4
Achèvement (DAACT)
06/03/2021

Localisation du projet à Salies-du-Salat

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

0A87

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Salies-du-Salat Code postal 31260 Identifiant INSEE 31523
Département
Haute-Garonne (31)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Commerce et activités de service
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Autre annexe
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 0 m² 68 m² 0 m² 0 m² 68 m² 68 m²
Locaux 436 m² 0 m² 368 m² 0 m² 436 m² -68 m² 368 m²
Total 436 m² 0 m² 436 m² 0 m² 436 m² 0 m² 436 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 368 m² 0 m² 0 m² 0 m² 368 m² -368 m² 0 m²
Autres activités 68 m² 0 m² 368 m² 0 m² 68 m² 300 m² 368 m²
dont Entrepôt 68 m² 0 m² 368 m² 0 m² 68 m² 300 m² 368 m²
Total locaux 436 m² 0 m² 368 m² 0 m² 436 m² -68 m² 368 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels groupés 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
CASTELSARRASIN (82100)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03152320P0020
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 31523 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 14 janvier 2021
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 04/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le programme de construction de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 436 m² de surface de plancher, à destination principale mixte.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe 2 Avenue De Saint-Girons, à Salies-du-Salat (31260).
Quel est le statut de cette déclaration préalable ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 14 janvier 2021, ouverture de chantier le 14 janvier 2021, achèvement déclaré le 6 mars 2021).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 03152320P0020, déposé en mairie de Salies-du-Salat.

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