Permis de construire n° 0315182600002 à Saint-Thomas pour 735 m² de logement, Route De Bragayrac Berlingueres
Territoire
Haute-Garonne (31)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 16 juillet 2026
Dossier PC n° 0315182600002
Demandeur
ITO
Synthèse du dossier et statut administratif
À Saint-Thomas (Haute-Garonne, Occitanie), le permis de construire n° 0315182600002 a été délivré le 16 juillet 2026, pour un projet situé Route De Bragayrac Berlingueres. Le demandeur déclaré est ITO.
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 735 m² de surface de plancher sur un terrain de 35 386 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 18 logements créés, exclusivement en collectif.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont C229, C89. Le dossier a été instruit en près de 3 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Haute-Garonne pour les dossiers déposés en 2026 (environ 2 mois). Au total, 44 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Thomas sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 16 juillet 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
16 juillet 2026
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Saint-Thomas
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Berlingueres
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Thomas Code postal 31470 Identifiant INSEE 31518
- Département
- Haute-Garonne (31)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 18 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 735 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 735 m² | 735 m² |
| Total | 0 m² | 735 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 735 m² | 735 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 18 |
| Logements collectifs | 18 |
| Collectifs hors résidence | 18 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
ITO
- Catégorie
- Association
- Catégorie juridique
- Association déclarée
- SIREN
- 895052850
- SIRET
- 89505285000016
- Code APE (NAF)
- 94.99Z - Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire
- Taille d'entreprise
- PME - 1-2 salariés
- Année de création
- 2020
- Localisation
- PIBRAC (31820)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0315182600002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 31518 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2026 |
| Date d'autorisation | 16 juillet 2026 |
| Date de dépôt | 30/04/2026 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |