Permis de construire n° 0315182500004 à Saint-Thomas pour 32 m² de locaux, 471 Imp Du Pecail
Territoire
Haute-Garonne (31)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 18 juillet 2025
Dossier PC n° 0315182500004
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Saint-Thomas (Haute-Garonne, Occitanie), le permis de construire n° 0315182500004 a été délivré le 18 juillet 2025, pour un projet situé 471 Imp Du Pecail.
Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 32 m² de surface de plancher sur un terrain de 65 790 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 27 m² en habitation et 5 m² en exploitation agricole et forestière.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont A427, A429, A430. Le dossier a été instruit en près de 7 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Haute-Garonne pour les dossiers déposés en 2025 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 43 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Thomas.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 18 juillet 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
18 juillet 2025
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Saint-Thomas
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Thomas Code postal 31470 Identifiant INSEE 31518
- Département
- Haute-Garonne (31)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 1 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 90 m² | 27 m² | 0 m² | 2 m² | 0 m² | 25 m² | 115 m² |
| Locaux | 181 m² | 5 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 5 m² | 186 m² |
| Total | 271 m² | 32 m² | 0 m² | 2 m² | 0 m² | 30 m² | 301 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 181 m² | 5 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 5 m² | 186 m² |
| Total locaux | 181 m² | 5 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 5 m² | 186 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SAINT-THOMAS (31470)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0315182500004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 31518 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 18 juillet 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |