Permis de construire Logement N° 03151625S0005

Permis de construire à Saint-Sauveur pour 1 223 m² de logement - 14 Rue Des Peluts

Territoire

Haute-Garonne (31)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 8 septembre 2025

Dossier PC n° 03151625S0005

Demandeur

GREEN CITY IMMOBILIER

Cette page présente le permis de construire n° 03151625S0005, délivré le 8 septembre 2025 à Saint-Sauveur (Haute-Garonne, Occitanie), pour un projet situé 14 Rue Des Peluts, Saint-Sauveur (31790). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par GREEN CITY IMMOBILIER. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 223 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 099 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 25 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 17 T2, 8 T3, dont 7 en locatif social. À ce jour, le statut administratif est annulé, les parcelles cadastrales concernées sont A215, A216, A1887.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Annulé

Date d'autorisation

08/09/2025

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

9 099 m²

Surface existante avant

280 m²

Surface créée

1 223 m²

Variation nette

+1 223 m²

Surface totale après

1 503 m²

Logements créés

25

État d’avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Autorisation

8 septembre 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Localisation du projet à Saint-Sauveur

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

A215 A216 A1887

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Saint-Sauveur Code postal 31790 Identifiant INSEE 31516
Département
Haute-Garonne (31)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 25 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 3
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 280 m² 1 223 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 223 m² 1 503 m²
Total 280 m² 1 223 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 223 m² 1 503 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 25
Logements collectifs 25
Collectifs hors résidence 25

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 17 8 - - - 25
- 68,0 % 32,0 % - - - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 7

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

GREEN CITY IMMOBILIER

Voir les 175 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
531272920
SIRET
53127292000012
Code APE (NAF)
41.10A - Promotion immobilière de logements
Localisation
TOULOUSE (31000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03151625S0005
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 31516 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 8 septembre 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 2025-09
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 25 logements en collectif, pour 1 223 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 099 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 14 Rue Des Peluts, Saint-Sauveur (31790).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par GREEN CITY IMMOBILIER et accordé le 8 septembre 2025.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 8 septembre 2025).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 17 T2, 8 T3, dont 7 en locatif social.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03151625S0005, instruit par la commune de Saint-Sauveur.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Autres permis de construire et déclarations préalables à Saint-Sauveur

Autres types d'autorisations à Saint-Sauveur