Déclaration préalable Logement N° 0315132600001

Déclaration préalable n° 0315132600001 à Saint-Plancard pour 10 m² de logement, La Lanne La Lanne

Territoire

Haute-Garonne (31)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 10 février 2026

Dossier DP n° 0315132600001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Accordée le 10 février 2026 à Saint-Plancard (Haute-Garonne, Occitanie), la déclaration préalable n° 0315132600001 porte sur un projet situé La Lanne La Lanne.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 10 m² de surface de plancher, à destination principale logement. Le programme comprend la construction de 1 logement, exclusivement en individuel.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AN262. L'ensemble des 8 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Plancard est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

10/02/2026

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface existante avant

133 m²

Surface créée

10 m²

Variation nette

+10 m²

Surface totale après

143 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 10/03/2026.

Autorisation

10 février 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

10/03/2026

Délai total

1 mois

Dépôt
10/03/2026
Autorisation
10/02/2026
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
10/03/2026

Localisation du projet à Saint-Plancard

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AN262

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : La Lanne

Territoires administratifs

Commune
Saint-Plancard Code postal 31580 Identifiant INSEE 31513
Département
Haute-Garonne (31)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Véranda
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 133 m² 10 m² 0 m² 0 m² 0 m² 10 m² 143 m²
Total 133 m² 10 m² 0 m² 0 m² 0 m² 10 m² 143 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SAINT-PLANCARD (31580)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0315132600001
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 31513 - Voir la page commune
Année de dépôt 2026
Date d'autorisation 10 février 2026
Date de dépôt 10/03/2026
Dernière mise à jour (DPC) 05/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le programme de construction de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 10 m² de surface de plancher, à destination principale logement.
Où se situe cette déclaration préalable ?
L'adresse du terrain est La Lanne La Lanne, à Saint-Plancard (31580).
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 10 février 2026, achèvement déclaré le 10 mars 2026).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0315132600001, déposé en mairie de Saint-Plancard.

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