Permis de construire n° 03151215CL012 à Saint-Pierre-de-Lages pour 73 m² de locaux, Impasse Des Albigots
Territoire
Haute-Garonne (31)
Occitanie
Autorisation
Décision du 15 décembre 2015
Dossier PC n° 03151215CL012
Demandeur
LATECOERE SERVICES
Synthèse du dossier et statut administratif
Ayant fait l'objet d'une décision le 15 décembre 2015 à Saint-Pierre-de-Lages (Haute-Garonne, Occitanie), le permis de construire n° 03151215CL012 porte sur un projet situé Impasse Des Albigots. LATECOERE SERVICES figure comme demandeur du dossier.
Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 73 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 950 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 73 m² en commerce et activités de service.
Au dernier état publié, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est ZC110. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Haute-Garonne pour les dossiers déposés en 2015 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 136 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Pierre-de-Lages.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
15 décembre 2015
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Saint-Pierre-de-Lages
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Pierre-de-Lages Code postal 31570 Identifiant INSEE 31512
- Département
- Haute-Garonne (31)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 299 m² | 73 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 73 m² | 372 m² |
| Total | 299 m² | 73 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 73 m² | 372 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 299 m² | 73 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 73 m² | 372 m² |
| Total locaux | 299 m² | 73 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 73 m² | 372 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
LATECOERE SERVICES
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 378735534
- SIRET
- 37873553400000
- Code APE (NAF)
- 71.12B - Ingénierie, études techniques
- Taille d'entreprise
- ETI - 250-499 salariés
- Année de création
- 1990
- Localisation
- SAINT PIERRE DE LAGES (31570)
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03151215CL012 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 31512 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date de décision | 15 décembre 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |