Permis de construire à Préserville pour 308 m² de logement - Lot Le Chateau Vert
Territoire
Haute-Garonne (31)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 7 septembre 2021
Dossier PC n° 03143921U0008
Demandeur
LATESYS
Cette page présente le permis de construire n° 03143921U0008, délivré le 7 septembre 2021 à Préserville (Haute-Garonne, Occitanie), pour un projet situé Lot Le Chateau Vert, Préserville (31570). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par LATESYS. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 308 m² de surface de plancher, à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 3 logements, exclusivement en individuel. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont OZ322.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/12/2022.
Autorisation
7 septembre 2021
Ouverture de chantier (DOC)
18/10/2021
Achèvement (DAACT)
30/12/2022
Délai autorisation - chantier
1 mois 11 jours
Durée du chantier
1 an 2 mois
Délai total
1 an 3 mois
Localisation du projet à Préserville
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Préserville Code postal 31570 Identifiant INSEE 31439
- Département
- Haute-Garonne (31)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 3 logements |
|---|---|
| Type principal | Plusieurs logements individuels |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Habitation |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 308 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 308 m² | 308 m² |
| Total | 0 m² | 308 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 308 m² | 308 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 3 |
| Logements individuels | 3 |
| Individuels groupés | 3 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
LATESYS
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 378735534
- SIRET
- 37873553400000
- Code APE (NAF)
- 71.12B - Ingénierie, études techniques
- Localisation
- PRESERVILLE (31570)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03143921U0008 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 31439 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 7 septembre 2021 |
| Date de dépôt | 18/10/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2023-04 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |