Permis de construire Logement N° 0315112600006

Permis de construire n° 0315112600006 à Saint-Pierre pour 354 m² de logement, 15 Impasse D'en Bret

Territoire

Haute-Garonne (31)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 7 juillet 2026

Dossier PC n° 0315112600006

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 15 Impasse D'en Bret, le permis de construire n° 0315112600006 a été délivré le 7 juillet 2026 à Saint-Pierre (Haute-Garonne, Occitanie).

Le projet correspond à une opération de transformation sans extension, portant sur 354 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 858 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T6+.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé, un architecte est intervenu sur le dossier et les parcelles cadastrales concernées sont ZH134, ZH161, ZH165. L'instruction du dossier a duré près de 2 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Haute-Garonne pour les dossiers déposés en 2026 (environ 2 mois). Au total, 34 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Pierre sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

07/07/2026

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

1 858 m²

Surface existante avant

354 m²

Surface créée

354 m²

Surface totale après

354 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 7 juillet 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

7 juillet 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
20/05/2026
2
Autorisation
07/07/2026
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saint-Pierre

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZH134 ZH161 ZH165

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Pierre Code postal 31590 Identifiant INSEE 31511
Département
Haute-Garonne (31)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Garage
Architecte Oui

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 0 m² 354 m² 0 m² 0 m² 354 m² 354 m²
Locaux 354 m² 0 m² 0 m² 0 m² 354 m² -354 m² 0 m²
Total 354 m² 0 m² 354 m² 0 m² 354 m² 0 m² 354 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - - 1 1
- - - - - 100,0 % 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SAINT PIERRE (31590)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0315112600006
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 31511 - Voir la page commune
Année de dépôt 2026
Date d'autorisation 7 juillet 2026
Date de dépôt 20/05/2026
Dernière mise à jour (DPC) 07/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 354 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 858 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé 15 Impasse D'en Bret, à Saint-Pierre (31590).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 7 juillet 2026).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0315112600006, déposé en mairie de Saint-Pierre.

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