Déclaration préalable n° 0315112600004 à Saint-Pierre pour 19,5 m² de locaux, La Forie
Territoire
Haute-Garonne (31)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 19 mars 2026
Dossier DP n° 0315112600004
Demandeur
SCI DE L'ADY
Synthèse du dossier et statut administratif
La déclaration préalable n° 0315112600004 a été accordée le 19 mars 2026 à Saint-Pierre (Haute-Garonne, Occitanie), pour un projet situé La Forie. Le dossier a été déposé par SCI DE L'ADY.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 20 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 792 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 20 m² en exploitation agricole et forestière.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZB28. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 8 jours. C'est plus court que le délai médian observé en Haute-Garonne pour les dossiers déposés en 2026 (28 jours). Ce dossier s'inscrit parmi les 34 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Pierre.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 19 mars 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
19 mars 2026
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Saint-Pierre
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : La Forie
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Pierre Code postal 31590 Identifiant INSEE 31511
- Département
- Haute-Garonne (31)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 470 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 470 m² |
| Locaux | 93 m² | 20 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 20 m² | 112 m² |
| Total | 563 m² | 20 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 20 m² | 582 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 93 m² | 20 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 20 m² | 112 m² |
| Total locaux | 93 m² | 20 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 20 m² | 112 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI DE L'ADY
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 829885995
- SIRET
- 82988599500011
- Code APE (NAF)
- 68.32B - Supports juridiques de gestion de patrimoine immobilier
- Localisation
- TOULOUSE (31500)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0315112600004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 31511 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2026 |
| Date d'autorisation | 19 mars 2026 |
| Date de dépôt | 11/03/2026 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |