Permis de construire Locaux N° 03150715W0006

Permis de construire n° 03150715W0006 à Saint-Paul-sur-Save pour 3 676 m² de locaux

Territoire

Haute-Garonne (31)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 4 août 2015

Dossier PC n° 03150715W0006

Demandeur

L'IMMOBILIERE EUROPEENE DES MOUSQUETAIRES

Synthèse du dossier et statut administratif

À Saint-Paul-sur-Save (Haute-Garonne, Occitanie), le permis de construire n° 03150715W0006 a été délivré le 4 août 2015. L'IMMOBILIERE EUROPEENE DES MOUSQUETAIRES figure comme demandeur du dossier.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 3 676 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 2 296 m² en commerce et activités de service et 1 380 m² en autres activités.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 7 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Haute-Garonne pour les dossiers déposés en 2015 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 206 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Paul-sur-Save.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

04/08/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface créée

3 676 m²

Variation nette

+3 676 m²

Surface totale après

3 676 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 4 août 2015. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

4 août 2015

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2015
2
Autorisation
04/08/2015
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saint-Paul-sur-Save

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Paul-sur-Save Code postal 31530 Identifiant INSEE 31507
Département
Haute-Garonne (31)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 3 676 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 676 m² 3 676 m²
Total 0 m² 3 676 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 676 m² 3 676 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 2 296 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 296 m² 2 296 m²
Autres activités 0 m² 1 380 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 380 m² 1 380 m²
dont Bureaux 0 m² 308 m² 0 m² 0 m² 0 m² 308 m² 308 m²
dont Entrepôt 0 m² 1 072 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 072 m² 1 072 m²
Total locaux 0 m² 3 676 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 676 m² 3 676 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

L'IMMOBILIERE EUROPEENE DES MOUSQUETAIRES

Voir les 379 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SA à conseil d'administration (s.a.i.)
SIREN
334055647
SIRET
33405564700575
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Taille d'entreprise
Grande entreprise
Année de création
1985
Localisation
PARIS (75015)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03150715W0006
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 31507 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 4 août 2015
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 10/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 3 676 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par L'IMMOBILIERE EUROPEENE DES MOUSQUETAIRES et accordée le 4 août 2015.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 4 août 2015).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03150715W0006, déposé en mairie de Saint-Paul-sur-Save.

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