Permis de construire Mixte N° 03150621C0037

Permis de construire n° 03150621C0037 à Saint-Orens-de-Gameville pour 4 468 m² de logement et locaux, 6 Rue Caroline Aigle

Territoire

Haute-Garonne (31)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 10 avril 2022

Dossier PC n° 03150621C0037

Demandeur

ENEDIS

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 10 avril 2022 à Saint-Orens-de-Gameville (Haute-Garonne, Occitanie), le permis de construire n° 03150621C0037 porte sur un projet situé 6 Rue Caroline Aigle. La demande émane de ENEDIS.

Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 4 468 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 635 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit 60 logements après travaux, exclusivement en collectif. La surface se répartit entre 4 188 m² d'habitation et 280 m² de locaux.

Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont BC47, BC49, BC52. Au total, 334 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Orens-de-Gameville sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

10/04/2022

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Mixte

Surface du terrain

3 635 m²

Surface existante avant

220 m²

Surface créée

4 468 m²

Variation nette

+4 248 m²

Surface totale après

4 468 m²

Logements créés

60

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 30/12/2022. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

10 avril 2022

Ouverture de chantier (DOC)

30/12/2022

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 9 mois

Dépôt
03/06/2022
Autorisation
10/04/2022
3
Chantier (DOC)
30/12/2022
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saint-Orens-de-Gameville

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BC47 BC49 BC52

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Orens-de-Gameville Code postal 31650 Identifiant INSEE 31506
Département
Haute-Garonne (31)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 60 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 220 m² 4 188 m² 0 m² 220 m² 0 m² 3 968 m² 4 188 m²
Locaux 0 m² 280 m² 0 m² 0 m² 0 m² 280 m² 280 m²
Total 220 m² 4 468 m² 0 m² 220 m² 0 m² 4 248 m² 4 468 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 0 m² 280 m² 0 m² 0 m² 0 m² 280 m² 280 m²
Total locaux 0 m² 280 m² 0 m² 0 m² 0 m² 280 m² 280 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Action sociale

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 60
Logements collectifs 60
Collectifs hors résidence 60

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SA à directoire (s.a.i.)
SIREN
444608442
SIRET
44460844200026
Code APE (NAF)
35.13Z - Distribution d'électricité
Taille d'entreprise
Grande entreprise - 10 000+ salariés
Année de création
2002
Localisation
LE THOLONET (13100)

Autres dossiers de ENEDIS

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03150621C0037
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 31506 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 10 avril 2022
Date de dépôt 03/06/2022
Dernière mise à jour (DPC) 12/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 60 logements en collectif, pour 4 468 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 635 m², à destination principale mixte.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe 6 Rue Caroline Aigle, à Saint-Orens-de-Gameville (31650).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Le dossier est porté par ENEDIS et accordé le 10 avril 2022.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 10 avril 2022, ouverture de chantier le 30 décembre 2022).
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 4 188 m² d'habitation et 280 m² de locaux d'activité.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03150621C0037, déposé en mairie de Saint-Orens-de-Gameville.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Saint-Orens-de-Gameville

Autres types d'autorisations à Saint-Orens-de-Gameville