Permis de construire Logement N° 0315061800033

Permis de construire à Saint-Orens-de-Gameville pour 3 151 m² de logement - adresse non renseignée

Territoire

Haute-Garonne (31)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 7 octobre 2018

Dossier PC n° 0315061800033

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 0315061800033, délivré le 7 octobre 2018 à Saint-Orens-de-Gameville (Haute-Garonne, Occitanie), pour un projet situé Saint-Orens-de-Gameville (31650). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 3 151 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 584 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 48 logements, exclusivement en collectif. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont BC50P, BC86P, BC88P.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

07/10/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

2 584 m²

Surface créée

3 151 m²

Variation nette

+3 151 m²

Surface totale après

3 151 m²

Logements créés

48

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 06/05/2022.

Autorisation

7 octobre 2018

Ouverture de chantier (DOC)

20/04/2019

Achèvement (DAACT)

06/05/2022

Délai autorisation - chantier

6 mois 13 jours

Durée du chantier

3 ans

Délai total

3 ans 6 mois

Dépôt
01/01/2018
Autorisation
07/10/2018
Chantier (DOC)
20/04/2019
4
Achèvement (DAACT)
06/05/2022

Localisation du projet à Saint-Orens-de-Gameville

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Parcelles cadastrales du projet

BC50P BC86P BC88P

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Saint-Orens-de-Gameville Code postal 31650 Identifiant INSEE 31506
Département
Haute-Garonne (31)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 48 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 1
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 3 151 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 151 m² 3 151 m²
Total 0 m² 3 151 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 151 m² 3 151 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 48
Logements collectifs 48
Collectifs hors résidence 48

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
TOULOUSE CEDEX 02 (31204)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0315061800033
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 31506 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 7 octobre 2018
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 2022-05
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 48 logements en collectif, pour 3 151 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 584 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Saint-Orens-de-Gameville (31650).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 7 octobre 2018, ouverture de chantier le 20 avril 2019, achèvement déclaré le 6 mai 2022).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0315061800033, instruit par la commune de Saint-Orens-de-Gameville.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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