Permis de construire à Saint-Orens-de-Gameville pour 2 680 m² de logement - adresse non renseignée
Territoire
Haute-Garonne (31)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 7 octobre 2018
Dossier PC n° 0315061800026
Demandeur
Non renseigné
Cette page présente le permis de construire n° 0315061800026, délivré le 7 octobre 2018 à Saint-Orens-de-Gameville (Haute-Garonne, Occitanie), pour un projet situé Saint-Orens-de-Gameville (31650). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 680 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 461 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 31 logements, exclusivement en individuel. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont BV137, BV218, BV85.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d’avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 25/06/2019. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
7 octobre 2018
Ouverture de chantier (DOC)
25/06/2019
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
8 mois 18 jours
Localisation du projet à Saint-Orens-de-Gameville
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Saint-Orens-de-Gameville Code postal 31650 Identifiant INSEE 31506
- Département
- Haute-Garonne (31)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 31 logements |
|---|---|
| Type principal | Plusieurs logements individuels |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Habitation |
| Nombre de niveaux (max) | 1 |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 660 m² | 2 680 m² | 0 m² | 660 m² | 0 m² | 2 020 m² | 2 680 m² |
| Total | 660 m² | 2 680 m² | 0 m² | 660 m² | 0 m² | 2 020 m² | 2 680 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 31 |
| Logements individuels | 31 |
| Individuels groupés | 31 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- TOULOUSE (31000)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0315061800026 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 31506 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 7 octobre 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2019-06 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |