Permis de construire Logement N° 0315061600026

Permis de construire n° 0315061600026 à Saint-Orens-de-Gameville pour 7 521 m² de logement, Le Bousquet

Territoire

Haute-Garonne (31)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 29 décembre 2016

Dossier PC n° 0315061600026

Demandeur

VINCI IMMOBILIER RESIDENTIEL

Synthèse du dossier et statut administratif

À Saint-Orens-de-Gameville (Haute-Garonne, Occitanie), le permis de construire n° 0315061600026 a été délivré le 29 décembre 2016, pour un projet situé Le Bousquet. Le demandeur déclaré est VINCI IMMOBILIER RESIDENTIEL.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 7 521 m² de surface de plancher sur un terrain de 23 900 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 107 logements, dont 42 individuels et 65 collectifs, dont 33 en locatif social. La répartition par taille comprend 35 T2, 30 T3 et 42 T4.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont BN174, BN175, BN176. Ce dossier s'inscrit parmi les 334 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Orens-de-Gameville.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

29/12/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

23 900 m²

Surface existante avant

510 m²

Surface créée

7 521 m²

Variation nette

+7 011 m²

Surface totale après

7 521 m²

Logements créés

107

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 17/12/2019. Le chantier a duré 1 an 11 mois, dans la moyenne nationale pour une opération de 20 logements ou plus (environ 2 ans 2 mois).

Autorisation

29 décembre 2016

Ouverture de chantier (DOC)

28/12/2017

Achèvement (DAACT)

17/12/2019

Délai autorisation - chantier

près d'un an

Durée du chantier

1 an 11 mois

Délai total

2 ans 11 mois

Dépôt
17/12/2019
Autorisation
29/12/2016
Chantier (DOC)
28/12/2017
4
Achèvement (DAACT)
17/12/2019

Localisation du projet à Saint-Orens-de-Gameville

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

BN174 BN175 BN176

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Orens-de-Gameville Code postal 31650 Identifiant INSEE 31506
Département
Haute-Garonne (31)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 107 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 510 m² 7 521 m² 0 m² 510 m² 0 m² 7 011 m² 7 521 m²
Total 510 m² 7 521 m² 0 m² 510 m² 0 m² 7 011 m² 7 521 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 107
Logements individuels 42
Logements collectifs 65
Individuels groupés 42
Collectifs hors résidence 65
Logements démolis 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 35 30 42 - - 107
- 32,7 % 28,0 % 39,3 % - - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 33

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

VINCI IMMOBILIER RESIDENTIEL

Voir les 234 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société en nom collectif
SIREN
435166285
SIRET
43516628500039
Code APE (NAF)
41.10A - Promotion immobilière de logements
Taille d'entreprise
Grande entreprise
Année de création
2001
Localisation
TOULOUSE (31000)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0315061600026
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 31506 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 29 décembre 2016
Date de dépôt 17/12/2019
Dernière mise à jour (DPC) 12/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 107 logements (42 individuels, 65 collectifs), pour 7 521 m² de surface de plancher sur un terrain de 23 900 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Le Bousquet, à Saint-Orens-de-Gameville (31650).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par VINCI IMMOBILIER RESIDENTIEL et accordé le 29 décembre 2016.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 29 décembre 2016, ouverture de chantier le 28 décembre 2017, achèvement déclaré le 17 décembre 2019).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 35 T2, 30 T3 et 42 T4, dont 33 en locatif social.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0315061600026, déposé en mairie de Saint-Orens-de-Gameville.

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