Permis de construire Logement N° 0315061200027

Permis de construire à Saint-Orens-de-Gameville pour 2 318 m² de logement - Firmis

Territoire

Haute-Garonne (31)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 10 janvier 2013

Dossier PC n° 0315061200027

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 0315061200027, délivré le 10 janvier 2013 à Saint-Orens-de-Gameville (Haute-Garonne, Occitanie), pour un projet situé Firmis, Saint-Orens-de-Gameville (31650). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 318 m² de surface de plancher sur un terrain de 24 415 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 30 logements, dont 12 individuels et 18 collectifs. À ce jour, le statut administratif est annulé, les parcelles cadastrales concernées sont BD12.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Annulé

Date d'autorisation

10/01/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

24 415 m²

Surface créée

2 318 m²

Variation nette

+2 318 m²

Surface totale après

2 318 m²

Logements créés

30

État d’avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Autorisation

10 janvier 2013

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Localisation du projet à Saint-Orens-de-Gameville

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

BD12

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Saint-Orens-de-Gameville Code postal 31650 Identifiant INSEE 31506
Département
Haute-Garonne (31)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 30 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 2 318 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 318 m² 2 318 m²
Total 0 m² 2 318 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 318 m² 2 318 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 30
Logements individuels 12
Logements collectifs 18
Individuels groupés 12
Collectifs hors résidence 18

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
TOULOUSE (31000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0315061200027
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 31506 - Voir la page commune
Année de dépôt 2012
Date d'autorisation 10 janvier 2013
Date de dépôt 01/01/2012
Dernière mise à jour (DPC) 2012-12
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 30 logements (12 individuels, 18 collectifs), pour 2 318 m² de surface de plancher sur un terrain de 24 415 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Firmis, Saint-Orens-de-Gameville (31650).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 10 janvier 2013).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0315061200027, instruit par la commune de Saint-Orens-de-Gameville.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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