Permis de construire Logement N° 03150523G0002

Permis de construire n° 03150523G0002 à Saint-Michel pour 103 m² de logement, La Roudere

Territoire

Haute-Garonne (31)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 28 septembre 2023

Dossier PC n° 03150523G0002

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 03150523G0002, délivré le 28 septembre 2023 à Saint-Michel (Haute-Garonne, Occitanie), porte sur un projet situé La Roudere.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 103 m² de surface de plancher sur un terrain de 16 707 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T4.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont 0D353, 0D342, 0D354. L'ensemble des 11 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Michel est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

28/09/2023

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

16 707 m²

Surface existante avant

425 m²

Surface créée

103 m²

Variation nette

+103 m²

Surface totale après

528 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/04/2024. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

28 septembre 2023

Ouverture de chantier (DOC)

01/04/2024

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 6 mois

Dépôt
01/04/2024
Autorisation
28/09/2023
3
Chantier (DOC)
01/04/2024
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saint-Michel

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

0D353 0D342 0D354

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : La Roudere

Territoires administratifs

Commune
Saint-Michel Code postal 31220 Identifiant INSEE 31505
Département
Haute-Garonne (31)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 103 m² 0 m² 0 m² 0 m² 103 m² 103 m²
Locaux 425 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 425 m²
Total 425 m² 103 m² 0 m² 0 m² 0 m² 103 m² 528 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 1 - - 1
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
FABAS (09230)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03150523G0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 31505 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 28 septembre 2023
Date de dépôt 01/04/2024
Dernière mise à jour (DPC) 05/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 103 m² de surface de plancher sur un terrain de 16 707 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe La Roudere, à Saint-Michel (31220).
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 28 septembre 2023, ouverture de chantier le 1 avril 2024).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 03150523G0002, déposé en mairie de Saint-Michel.

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