Déclaration préalable Locaux N° 03150520G0006

Déclaration préalable n° 03150520G0006 à Saint-Michel pour 18 m² de locaux, Lieu-Dit La Roudere

Territoire

Haute-Garonne (31)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 3 octobre 2020

Dossier DP n° 03150520G0006

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Accordée le 3 octobre 2020 à Saint-Michel (Haute-Garonne, Occitanie), la déclaration préalable n° 03150520G0006 porte sur un projet situé Lieu-Dit La Roudere.

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 18 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 170 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 18 m² en exploitation agricole et forestière.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est D385. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Haute-Garonne en 2020 (médiane : environ 8 mois). L'ensemble des 11 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Michel est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

03/10/2020

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

7 170 m²

Surface existante avant

320 m²

Surface créée

18 m²

Variation nette

+18 m²

Surface totale après

338 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 3 octobre 2020. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

3 octobre 2020

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2020
2
Autorisation
03/10/2020
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saint-Michel

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

D385

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Michel Code postal 31220 Identifiant INSEE 31505
Département
Haute-Garonne (31)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 320 m² 18 m² 0 m² 0 m² 0 m² 18 m² 338 m²
Total 320 m² 18 m² 0 m² 0 m² 0 m² 18 m² 338 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 320 m² 18 m² 0 m² 0 m² 0 m² 18 m² 338 m²
Total locaux 320 m² 18 m² 0 m² 0 m² 0 m² 18 m² 338 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
FABAS (09230)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03150520G0006
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 31505 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 3 octobre 2020
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 10/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 18 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 170 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de cette déclaration préalable ?
Le projet est localisé Lieu-Dit La Roudere, à Saint-Michel (31220).
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 3 octobre 2020).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 03150520G0006, déposé en mairie de Saint-Michel.

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