Permis de construire Locaux N° 03150020P0002

Permis de construire n° 03150020P0002 à Saint-Mamet pour 206 m² de locaux, 10 Allee Des Loisirs

Territoire

Haute-Garonne (31)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 15 octobre 2020

Dossier PC n° 03150020P0002

Demandeur

BTP PREVOYANCE

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 10 Allee Des Loisirs, le permis de construire n° 03150020P0002 a été délivré le 15 octobre 2020 à Saint-Mamet (Haute-Garonne, Occitanie). Le dossier a été déposé par BTP PREVOYANCE.

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 206 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 206 m² en commerce et activités de service. La destination Commerce et activités de service comprend 206 m² relevant de la sous-destination Hôtels.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AA5. Ce dossier est l'un des 48 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Mamet.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

15/10/2020

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface existante avant

10 350 m²

Surface créée

206 m²

Variation nette

+206 m²

Surface totale après

10 556 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 05/07/2021. Le chantier a duré un peu plus de 7 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

15 octobre 2020

Ouverture de chantier (DOC)

02/12/2020

Achèvement (DAACT)

05/07/2021

Délai autorisation - chantier

près de 2 mois

Durée du chantier

un peu plus de 7 mois

Délai total

près de 9 mois

Dépôt
05/07/2021
Autorisation
15/10/2020
Chantier (DOC)
02/12/2020
4
Achèvement (DAACT)
05/07/2021

Localisation du projet à Saint-Mamet

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AA5

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Mamet Code postal 31110 Identifiant INSEE 31500
Département
Haute-Garonne (31)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Hôtels
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 10 350 m² 206 m² 0 m² 0 m² 0 m² 206 m² 10 556 m²
Total 10 350 m² 206 m² 0 m² 0 m² 0 m² 206 m² 10 556 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 10 350 m² 206 m² 0 m² 0 m² 0 m² 206 m² 10 556 m²
dont Hôtels 10 350 m² 206 m² 0 m² 0 m² 0 m² 206 m² 10 556 m²
Total locaux 10 350 m² 206 m² 0 m² 0 m² 0 m² 206 m² 10 556 m²

Ce dossier crée 206 m² en sous-destination Hôtels

Il rejoint les permis de construire d'hôtels recensés partout en France.

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Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

BTP PREVOYANCE

Voir les 10 autorisations
Catégorie
Prevoyance
Catégorie juridique
Régime spécial de Sécurité Sociale
SIREN
784621468
SIRET
78462146800130
Code APE (NAF)
84.30A - Activités générales de sécurité sociale
Taille d'entreprise
ETI
Année de création
1959
Localisation
PARIS (75294)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03150020P0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 31500 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 15 octobre 2020
Date de dépôt 05/07/2021
Dernière mise à jour (DPC) 09/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 206 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé 10 Allee Des Loisirs, à Saint-Mamet (31110).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
La demande a été déposée par BTP PREVOYANCE et accordée le 15 octobre 2020.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 15 octobre 2020, ouverture de chantier le 2 décembre 2020, achèvement déclaré le 5 juillet 2021).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 03150020P0002, déposé en mairie de Saint-Mamet.

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