Permis de construire à Saint-Mamet pour 6 341 m² de logement - Les Balcons Des Pyrenees
Haute-Garonne (31) , Occitanie
Autorisé le 19 février 2013 · Dossier PC n° 03150012Y0005 · Demandeur : CAISSE NAT PREVOYANCE OUVRIERS DU BTP
Synthese du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis de construire n° 03150012Y0005, délivré le 19 février 2013 à Saint-Mamet (Haute-Garonne, Occitanie), pour un projet situé Les Balcons Des Pyrenees, Saint-Mamet (31110). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par CAISSE NAT PREVOYANCE OUVRIERS DU BTP. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 6 341 m² de surface de plancher sur un terrain de 55 995 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 36 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 36 T2.
À ce jour, le statut administratif est annulé, les parcelles cadastrales concernées sont AA5.
État d’avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à Saint-Mamet
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 36 logements |
|---|---|
| Type principal | Résidence |
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Réhabilitation de logements |
| Locaux d'origine transformés | Habitation |
| Nombre de niveaux (max) | 3 |
| Zone opératoire | Hors zone d'aménagement spécifique |
| Occupation | Résidence principale |
| Type de résidence | Autre résidence |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 6 024 m² | 317 m² | 1 400 m² | 0 m² | 1 400 m² | 317 m² | 6 341 m² |
| Total | 6 024 m² | 317 m² | 1 400 m² | 0 m² | 1 400 m² | 317 m² | 6 341 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 36 |
| Logements collectifs | 36 |
| En résidence | 36 |
Typologies des logements créés
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6 et + | Total |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | 36 | - | - | - | - | 36 |
| - | 100,0 % | - | - | - | - | 100 % |
À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03150012Y0005 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 31500 - Voir la page commune |
| Année de dépot | 2012 |
| Date d'autorisation | 19 février 2013 |
| Premier enregistrement (DPC) | 2012-12 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2014-10 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
Source et transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).
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