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Permis de construire Locaux N° 03149922U0083

Permis de construire n° 03149922U0083 à Saint-Lys pour 297 m² de locaux, 106 Chch De La Gironde

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 297 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 406 m², à destination principale locaux.

Q: Où se trouve le projet de ce permis de construire ?

Le projet est localisé 106 Chch De La Gironde, à Saint-Lys (31470).

Q: Qui est le demandeur de ce permis de construire ?

La demande a été déposée par SCI OLFREMI et accordée le 19 janvier 2023.

Q: Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 19 janvier 2023, ouverture de chantier le 16 juin 2023, achèvement déclaré le 4 juin 2024).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03149922U0083, déposé en mairie de Saint-Lys.

Territoire

Haute-Garonne (31)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 19 janvier 2023

Dossier PC n° 03149922U0083

Demandeur

SCI OLFREMI

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Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 106 Chch De La Gironde, le permis de construire n° 03149922U0083 a été délivré le 19 janvier 2023 à Saint-Lys (Haute-Garonne, Occitanie). Le demandeur déclaré est SCI OLFREMI.

Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 297 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 406 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 297 m² en autres activités.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont A1031, A1029, A1024. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an. C'est plus long que le délai médian observé en Haute-Garonne pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 732 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Lys.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

19/01/2023

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

6 406 m²

Surface existante avant

636 m²

Surface créée

297 m²

Variation nette

+297 m²

Surface totale après

933 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 04/06/2024. Le chantier a duré près d'un an, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

19 janvier 2023

Ouverture de chantier (DOC)

16/06/2023

Achèvement (DAACT)

04/06/2024

Délai autorisation - chantier

près de 5 mois

Durée du chantier

près d'un an

Délai total

1 an 4 mois

Dépôt

01/01/2022

Autorisation

19/01/2023

Chantier (DOC)

16/06/2023

Achèvement (DAACT)

04/06/2024

Localisation du projet à Saint-Lys

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

A1031 A1029 A1024

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Saint-Lys Code postal 31470 Identifiant INSEE 31499
Département: Haute-Garonne (31)
Région: Occitanie

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max)	1
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	636 m²	297 m²	0 m²	0 m²	0 m²	297 m²	933 m²
Total	636 m²	297 m²	0 m²	0 m²	0 m²	297 m²	933 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Variation	Après
Commerce et services	418 m²	0 m²	0 m²	418 m²
Autres activités	218 m²	297 m²	297 m²	515 m²
dont Bureaux	218 m²	0 m²	0 m²	218 m²
dont Entrepôt	0 m²	297 m²	297 m²	297 m²
Total locaux	636 m²	297 m²	297 m²	933 m²

Lecture Sitadel :

La destination Commerce et activités de service regroupe les constructions destinées aux activités commerciales ou aux prestations de service.

La destination Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire regroupe des constructions à usage professionnel relevant de ces différents secteurs d’activité. Dans ce dossier, le détail porte sur Entrepôt pour les constructions principalement destinées au stockage des biens ou à la logistique et Bureaux pour les constructions principalement destinées au travail administratif, à la direction ou aux activités intellectuelles. Les surfaces de ces lignes « dont » sont déjà comprises dans le total de la destination.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI OLFREMI

Voir les 2 autorisations

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 480069830
SIRET: 48006983000010
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Taille d'entreprise: PME
Année de création: 2004
Localisation: SAINT-LYS (31470)

Autres dossiers de SCI OLFREMI

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106 Ch De La Gironde

Extension sans transformation

06 nov. 2017

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	03149922U0083
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	31499 - Voir la page commune
Année de dépôt	2022
Date d'autorisation	19 janvier 2023
Date de dépôt	01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC)	06/2024
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 297 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 406 m², à destination principale locaux.

Où se trouve le projet de ce permis de construire ?

Le projet est localisé 106 Chch De La Gironde, à Saint-Lys (31470).

Qui est le demandeur de ce permis de construire ?

La demande a été déposée par SCI OLFREMI et accordée le 19 janvier 2023.

Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 19 janvier 2023, ouverture de chantier le 16 juin 2023, achèvement déclaré le 4 juin 2024).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03149922U0083, déposé en mairie de Saint-Lys.

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