Permis de construire Locaux N° 03149917Z0065

Permis de construire n° 03149917Z0065 à Saint-Lys pour 116 m² de locaux, 106 Ch De La Gironde

Territoire

Haute-Garonne (31)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 6 novembre 2017

Dossier PC n° 03149917Z0065

Demandeur

SCI OLFREMI

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 03149917Z0065, délivré le 6 novembre 2017 à Saint-Lys (Haute-Garonne, Occitanie), porte sur un projet situé 106 Ch De La Gironde. SCI OLFREMI figure comme demandeur du dossier.

L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 116 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 000 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 116 m² en commerce et activités de service.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont 0A1030, 0A1022, 0A1028. Le dossier a été instruit en un peu plus de 10 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Haute-Garonne pour les dossiers déposés en 2017 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 732 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Lys.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

06/11/2017

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

5 000 m²

Surface existante avant

520 m²

Surface créée

116 m²

Variation nette

+116 m²

Surface totale après

636 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/10/2018. Le chantier a duré 8 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

6 novembre 2017

Ouverture de chantier (DOC)

01/02/2018

Achèvement (DAACT)

01/10/2018

Délai autorisation - chantier

près de 3 mois

Durée du chantier

8 mois

Délai total

près de 11 mois

Dépôt
01/01/2017
Autorisation
06/11/2017
Chantier (DOC)
01/02/2018
4
Achèvement (DAACT)
01/10/2018

Localisation du projet à Saint-Lys

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

0A1030 0A1022 0A1028

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Lys Code postal 31470 Identifiant INSEE 31499
Département
Haute-Garonne (31)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 520 m² 116 m² 0 m² 0 m² 0 m² 116 m² 636 m²
Total 520 m² 116 m² 0 m² 0 m² 0 m² 116 m² 636 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 302 m² 116 m² 0 m² 0 m² 0 m² 116 m² 418 m²
Autres activités 218 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 218 m²
dont Bureaux 218 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 218 m²
Total locaux 520 m² 116 m² 0 m² 0 m² 0 m² 116 m² 636 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI OLFREMI

Voir les 2 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
480069830
SIRET
48006983000010
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2004
Localisation
SAINT LYS (31470)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03149917Z0065
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 31499 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 6 novembre 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 09/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 116 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 000 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé 106 Ch De La Gironde, à Saint-Lys (31470).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
La demande a été déposée par SCI OLFREMI et accordée le 6 novembre 2017.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 6 novembre 2017, ouverture de chantier le 1 février 2018, achèvement déclaré le 1 octobre 2018).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03149917Z0065, déposé en mairie de Saint-Lys.

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