Permis de construire n° 03149921U0052 à Saint-Lys pour 2 107 m² de logement, rue du Moulin
Territoire
Haute-Garonne (31)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 6 janvier 2022
Dossier PC n° 03149921U0052
Demandeur
GREEN CITY IMMOBILIER
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 6 janvier 2022 à Saint-Lys (Haute-Garonne, Occitanie), le permis de construire n° 03149921U0052 porte sur un projet situé rue du Moulin. Le projet est porté par la société de promotion immobilière GREEN CITY IMMOBILIER.
Ce permis de construire porte sur un programme immobilier neuf de 34 appartements. L'utilisation déclarée pour les logements est la vente. Sur un terrain de 1 692 m², le programme représente 2 107 m² de surface de plancher d'habitation neuve, soit 62 m² par logement.
Le chantier de ce permis de construire a démarré le 23/07/2025, soit 3 ans 6 mois après l'autorisation.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence F 49, F 1679. La base référence un autre dossier sur ces mêmes références cadastrales. La base compte 2 autres dossiers pour la même voie, rue du Moulin, le premier datant de 2018. Ce dossier fait partie des 740 permis de construire et déclarations préalables à Saint-Lys référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 23/07/2025. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
6 janvier 2022
Ouverture de chantier (DOC)
23/07/2025
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
3 ans 6 mois
Localisation du projet à Saint-Lys
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Lys Code postal 31470 Identifiant INSEE 31499
- Département
- Haute-Garonne (31)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 1 692 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.
Caractéristiques globales
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| Programme | 34 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 1 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Le dossier prévoit 2 107 m² de surface de plancher d'habitation à construire pour 34 logements créés, soit un ratio de 62 m² par logement.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 2 107 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 107 m² | 2 107 m² |
| Total | 0 m² | 2 107 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 107 m² | 2 107 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 34 appartements neufs.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 34 |
| Logements collectifs | 34 |
| Collectifs hors résidence | 34 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par la société de promotion immobilière GREEN CITY IMMOBILIER, une SAS basée à Toulouse. Ce demandeur a déposé 184 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 106 communes, avec une première décision en 2013.
Demandeur
GREEN CITY IMMOBILIER
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 531272920
- SIRET
- 53127292000012
- Code APE (NAF)
- 41.10A - Promotion immobilière de logements
- Taille d'entreprise
- ETI - 50-99 salariés
- Année de création
- 2011
- Localisation
- TOULOUSE (31000)
Autres dossiers de GREEN CITY IMMOBILIER
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03149921U0052 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 31499 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 6 janvier 2022 |
| Date de dépôt | 23/07/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur les parcelles F 49, F 1679 à Saint-Lys (31470)
L’autre dossier qui vise au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire sur la même voie, rue du Moulin à Saint-Lys (31470)
Les 2 autres permis de construire recensés rue du Moulin depuis 2018. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.