Retour aux permis de construire de Saint-Lys

Permis de construire Locaux N° 03149913T0105

Permis de construire à Saint-Lys pour 17 m² de locaux - 20 Imp Bruno

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 17 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 058 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 20 Imp Bruno, Saint-Lys (31470).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par LE CHEMIN VERT et accordé le 19 juin 2014.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 19 juin 2014, ouverture de chantier le 20 juin 2014).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03149913T0105, instruit par la commune de Saint-Lys.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Haute-Garonne (31)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 19 juin 2014

Dossier PC n° 03149913T0105

Demandeur

LE CHEMIN VERT

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 03149913T0105, délivré le 19 juin 2014 à Saint-Lys (Haute-Garonne, Occitanie), pour un projet situé 20 Imp Bruno, Saint-Lys (31470). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par LE CHEMIN VERT. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 17 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 058 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 17 m² en bureaux. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont D610.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

19/06/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

9 058 m²

Surface créée

17 m²

Variation nette

+17 m²

Surface totale après

17 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 20/06/2014. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

19 juin 2014

Ouverture de chantier (DOC)

20/06/2014

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

1 jour

Dépôt

01/01/2013

Autorisation

19/06/2014

Chantier (DOC)

20/06/2014

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Saint-Lys

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

D610

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Saint-Lys Code postal 31470 Identifiant INSEE 31499
Département: Haute-Garonne (31)
Région: Occitanie

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	0 m²	17 m²	0 m²	0 m²	0 m²	17 m²	17 m²
Total	0 m²	17 m²	0 m²	0 m²	0 m²	17 m²	17 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Bureaux	0 m²	17 m²	0 m²	0 m²	0 m²	17 m²	17 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LE CHEMIN VERT

Voir les 2 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 532739794
SIRET: 53273979400016
Code APE (NAF): 70.10Z - Activités des sièges sociaux
Localisation: SAINT-LYS (31470)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	03149913T0105
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	31499 - Voir la page commune
Année de dépôt	2013
Date d'autorisation	19 juin 2014
Date de dépôt	01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC)	2014-08
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 17 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 058 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 20 Imp Bruno, Saint-Lys (31470).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par LE CHEMIN VERT et accordé le 19 juin 2014.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 19 juin 2014, ouverture de chantier le 20 juin 2014).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03149913T0105, instruit par la commune de Saint-Lys.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Saint-Lys

DP n°0314992600021 Logement Autorisé

Chemin De La Moutonne

Saint-Lys (31470)

Extension sans transformation

22 avr. 2026 96 m² SDP

PC n°0314992500046 Locaux Autorisé

8 Avenue Marconi Zac Du Boutet

Saint-Lys (31470)

Transformation avec extension

26 févr. 2026 320 m² SDP FRANCE TECHNOPOLE

DP n°0314992600005 Logement Autorisé

219 Chemin De Carrelis

Saint-Lys (31470)

Extension sans transformation

11 févr. 2026 49 m² SDP

DP n°0314992500248 Logement Terminé

20 Route De Toulouse

Saint-Lys (31470)

Transformation sans extension

14 janv. 2026 111 m² SDP

PC n°0314992500048 Logement Autorisé

795 Route De Saiguede

Saint-Lys (31470)

Nouvelle construction

14 janv. 2026 200 m² SDP

PC n°0314992500042 Logement Autorisé

Joseph Bouas

Saint-Lys (31470)

Nouvelle construction

14 janv. 2026 859 m² SDP SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE DES CHALETS

Autres types d'autorisations à Saint-Lys

Permis d'aménager à Saint-Lys

51 autorisations

Permis de démolir à Saint-Lys

28 autorisations

Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Saint-Lys

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Références administratives

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Partager la page

Autres permis de construire et déclarations préalables à Saint-Lys

Autres types d'autorisations à Saint-Lys

Caractéristiques du projet