Permis de construire Logement N° 03149321P0002

Permis de construire n° 03149321P0002 à Saint-Lary-Boujean pour 116 m² de logement, Route Departementale 5F Seignas

Territoire

Haute-Garonne (31)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 15 novembre 2021

Dossier PC n° 03149321P0002

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 03149321P0002, délivré le 15 novembre 2021 à Saint-Lary-Boujean (Haute-Garonne, Occitanie), porte sur un projet situé Route Departementale 5F Seignas.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 116 m² de surface de plancher sur un terrain de 11 646 m², à destination principale logement. Le projet prévoit la création de 1 logement, exclusivement en individuel.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est WB137. L'ensemble des 8 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Lary-Boujean est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

15/11/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

11 646 m²

Surface créée

116 m²

Variation nette

+116 m²

Surface totale après

116 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/01/2024. Le chantier a duré 1 an 11 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

15 novembre 2021

Ouverture de chantier (DOC)

09/02/2022

Achèvement (DAACT)

31/01/2024

Délai autorisation - chantier

près de 3 mois

Durée du chantier

1 an 11 mois

Délai total

2 ans 2 mois

Dépôt
09/02/2022
Autorisation
15/11/2021
Chantier (DOC)
09/02/2022
4
Achèvement (DAACT)
31/01/2024

Localisation du projet à Saint-Lary-Boujean

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

WB137

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Seignas

Territoires administratifs

Commune
Saint-Lary-Boujean Code postal 31350 Identifiant INSEE 31493
Département
Haute-Garonne (31)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 116 m² 0 m² 0 m² 0 m² 116 m² 116 m²
Total 0 m² 116 m² 0 m² 0 m² 0 m² 116 m² 116 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
PLAISANCE DU TOUCH (31830)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03149321P0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 31493 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 15 novembre 2021
Date de dépôt 09/02/2022
Dernière mise à jour (DPC) 01/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 116 m² de surface de plancher sur un terrain de 11 646 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé Route Departementale 5F Seignas, à Saint-Lary-Boujean (31350).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 15 novembre 2021, ouverture de chantier le 9 février 2022, achèvement déclaré le 31 janvier 2024).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03149321P0002, déposé en mairie de Saint-Lary-Boujean.

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