Permis de construire Logement N° 03149320P0001

Permis de construire n° 03149320P0001 à Saint-Lary-Boujean pour 119 m² de logement, Route Departementale N_ 5F Seignas

Territoire

Haute-Garonne (31)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 29 juillet 2020

Dossier PC n° 03149320P0001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 29 juillet 2020 à Saint-Lary-Boujean (Haute-Garonne, Occitanie), le permis de construire n° 03149320P0001 porte sur un projet situé Route Departementale N_ 5F Seignas.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 119 m² de surface de plancher, à destination principale logement. Le projet prévoit la création de 1 logement, exclusivement en individuel.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est WB138. Le dossier a été instruit en près de 7 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Haute-Garonne pour les dossiers déposés en 2020 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 8 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Lary-Boujean.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

29/07/2020

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface créée

119 m²

Variation nette

+119 m²

Surface totale après

119 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 29 juillet 2020. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

29 juillet 2020

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2020
2
Autorisation
29/07/2020
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saint-Lary-Boujean

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

WB138

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Seignas

Territoires administratifs

Commune
Saint-Lary-Boujean Code postal 31350 Identifiant INSEE 31493
Département
Haute-Garonne (31)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 119 m² 0 m² 0 m² 0 m² 119 m² 119 m²
Total 0 m² 119 m² 0 m² 0 m² 0 m² 119 m² 119 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SAINT-LARY-BOUJEAN (31350)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03149320P0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 31493 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 29 juillet 2020
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 09/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 119 m² de surface de plancher, à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Route Departementale N_ 5F Seignas, à Saint-Lary-Boujean (31350).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 29 juillet 2020).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 03149320P0001, déposé en mairie de Saint-Lary-Boujean.

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