Permis de construire n° 0314922500001 à Saint-Julien-sur-Garonne pour 3 610 m² de locaux, 927 Route De Salles
Territoire
Haute-Garonne (31)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 9 mai 2025
Dossier PC n° 0314922500001
Demandeur
EARL AUGUERES
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 927 Route De Salles, le permis de construire n° 0314922500001 a été délivré le 9 mai 2025 à Saint-Julien-sur-Garonne (Haute-Garonne, Occitanie). Le dossier a été déposé par EARL AUGUERES.
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 3 610 m² de surface de plancher sur un terrain de 44 230 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 3 610 m² en exploitation agricole et forestière.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont 0B492, 0B759, 0B857. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Haute-Garonne pour les dossiers déposés en 2025 (environ 9 mois). L'ensemble des 92 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Julien-sur-Garonne est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 9 mai 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
9 mai 2025
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Saint-Julien-sur-Garonne
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Julien-sur-Garonne Code postal 31220 Identifiant INSEE 31492
- Département
- Haute-Garonne (31)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 3 610 m² | 3 610 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 610 m² | 7 220 m² |
| Total | 3 610 m² | 3 610 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 610 m² | 7 220 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 3 610 m² | 3 610 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 610 m² | 7 220 m² |
| Total locaux | 3 610 m² | 3 610 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 610 m² | 7 220 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EARL AUGUERES
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Autre société civile
- SIREN
- 441700937
- SIRET
- 44170093700010
- Code APE (NAF)
- 01.42Z - Élevage d'autres bovins et de buffles
- Année de création
- 2002
- Localisation
- SAINT-JULIEN-SUR-GARONNE (31220)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0314922500001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 31492 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 9 mai 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |