Permis de construire Logement N° 03149224G0007

Permis de construire n° 03149224G0007 à Saint-Julien-sur-Garonne pour 122 m² de logement, 153 Route De Cazeres - Lotisse

Territoire

Haute-Garonne (31)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 13 février 2025

Dossier PC n° 03149224G0007

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Saint-Julien-sur-Garonne (Haute-Garonne, Occitanie), le permis de construire n° 03149224G0007 a été délivré le 13 février 2025, pour un projet situé 153 Route De Cazeres - Lotisse.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 122 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 737 m², à destination principale logement. Le dossier porte sur la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T4.

Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont 0C1341, 0C1342, 0C1354. Ce dossier fait partie des 92 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Julien-sur-Garonne.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

13/02/2025

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 737 m²

Surface créée

122 m²

Variation nette

+122 m²

Surface totale après

122 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 28/02/2025. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

13 février 2025

Ouverture de chantier (DOC)

28/02/2025

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

15 jours

Dépôt
28/02/2025
Autorisation
13/02/2025
3
Chantier (DOC)
28/02/2025
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saint-Julien-sur-Garonne

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

0C1341 0C1342 0C1354

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Julien-sur-Garonne Code postal 31220 Identifiant INSEE 31492
Département
Haute-Garonne (31)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Piscine
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 122 m² 0 m² 0 m² 0 m² 122 m² 122 m²
Total 0 m² 122 m² 0 m² 0 m² 0 m² 122 m² 122 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 1 - - 1
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
ENTZHEIN (67960)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03149224G0007
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 31492 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 13 février 2025
Date de dépôt 28/02/2025
Dernière mise à jour (DPC) 10/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 122 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 737 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 153 Route De Cazeres - Lotisse, à Saint-Julien-sur-Garonne (31220).
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 13 février 2025, ouverture de chantier le 28 février 2025).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 03149224G0007, déposé en mairie de Saint-Julien-sur-Garonne.

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