Permis de construire n° 0314901900051 à Saint-Jory pour 1 167 m² de locaux, 11 Ch Du Savoir
Territoire
Haute-Garonne (31)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 17 décembre 2019
Dossier PC n° 0314901900051
Demandeur
COMMUNE DE SAINT JORY
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 11 Ch Du Savoir, le permis de construire n° 0314901900051 a été délivré le 17 décembre 2019 à Saint-Jory (Haute-Garonne, Occitanie). Le demandeur déclaré est COMMUNE DE SAINT JORY.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 1 167 m² de surface de plancher sur un terrain de 14 842 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 167 m² en équipements publics.
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont BA61, BA242, BA243. L'instruction du dossier a duré près d'un an. C'est plus long que le délai médian observé en Haute-Garonne pour les dossiers déposés en 2019 (environ 9 mois). Au total, 463 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Jory sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 21/01/2022. Le chantier a duré 1 an 4 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
17 décembre 2019
Ouverture de chantier (DOC)
08/09/2020
Achèvement (DAACT)
21/01/2022
Délai autorisation - chantier
près de 9 mois
Durée du chantier
1 an 4 mois
Délai total
2 ans 1 mois
Localisation du projet à Saint-Jory
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Jory Code postal 31790 Identifiant INSEE 31490
- Département
- Haute-Garonne (31)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 1 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 747 m² | 1 167 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 167 m² | 2 914 m² |
| Total | 1 747 m² | 1 167 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 167 m² | 2 914 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 1 747 m² | 1 167 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 167 m² | 2 914 m² |
| Total locaux | 1 747 m² | 1 167 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 167 m² | 2 914 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Action sociale
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE SAINT JORY
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 213104904
- SIRET
- 21310490400015
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 100-199 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- SAINT-JORY (31790)
Autres dossiers de COMMUNE DE SAINT JORY
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0314901900051 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 31490 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 17 décembre 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |