Permis de construire Mixte N° 0314901700024

Permis de construire n° 0314901700024 à Saint-Jory pour 9 296 m² de logement et locaux, Rd 820/Route De Saint-Capr

Territoire

Haute-Garonne (31)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 30 juin 2017

Dossier PC n° 0314901700024

Demandeur

SNC KAUFMAN & BROAD PROMOTION 4

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 30 juin 2017 à Saint-Jory (Haute-Garonne, Occitanie), le permis de construire n° 0314901700024 porte sur un projet situé Rd 820/Route De Saint-Capr. SNC KAUFMAN & BROAD PROMOTION 4 figure comme demandeur du dossier.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 9 296 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 964 m², à destination principale mixte. Le programme prévoit la construction de 128 logements, exclusivement en collectif, dont 72 en locatif social. La répartition par taille comprend 15 T1, 54 T2, 45 T3, 12 T4 et 2 T5. La surface se répartit entre 7 603 m² d'habitation et 1 693 m² de locaux.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont E1267, E1403, E1450. L'instruction du dossier a duré près de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Haute-Garonne pour les dossiers déposés en 2017 (environ 8 mois). Au total, 462 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Jory sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

30/06/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

9 964 m²

Surface existante avant

225 m²

Surface créée

9 296 m²

Variation nette

+9 071 m²

Surface totale après

9 296 m²

Logements créés

128

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 23/12/2021. Le chantier a duré 3 ans 11 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une opération de 20 logements ou plus (environ 2 ans 2 mois).

Autorisation

30 juin 2017

Ouverture de chantier (DOC)

23/01/2018

Achèvement (DAACT)

23/12/2021

Délai autorisation - chantier

près de 7 mois

Durée du chantier

3 ans 11 mois

Délai total

4 ans 5 mois

Dépôt
01/01/2017
Autorisation
30/06/2017
Chantier (DOC)
23/01/2018
4
Achèvement (DAACT)
23/12/2021

Localisation du projet à Saint-Jory

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

E1267 E1403 E1450

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Jory Code postal 31790 Identifiant INSEE 31490
Département
Haute-Garonne (31)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 128 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 5
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 75 m² 7 603 m² 0 m² 75 m² 0 m² 7 528 m² 7 603 m²
Locaux 150 m² 1 693 m² 0 m² 150 m² 0 m² 1 543 m² 1 693 m²
Total 225 m² 9 296 m² 0 m² 225 m² 0 m² 9 071 m² 9 296 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 150 m² 1 295 m² 0 m² 150 m² 0 m² 1 145 m² 1 295 m²
Équipements publics 0 m² 398 m² 0 m² 0 m² 0 m² 398 m² 398 m²
Total locaux 150 m² 1 693 m² 0 m² 150 m² 0 m² 1 543 m² 1 693 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Action sociale

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 128
Logements collectifs 128
Collectifs hors résidence 128
Logements démolis 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
15 54 45 12 2 - 128
11,7 % 42,2 % 35,2 % 9,4 % 1,6 % - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 72
Accession sociale (hors PTZ) 13

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SNC KAUFMAN & BROAD PROMOTION 4

Voir les 64 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société en nom collectif
SIREN
444266555
SIRET
44426655500028
Code APE (NAF)
41.10A - Promotion immobilière de logements
Taille d'entreprise
Grande entreprise
Année de création
2002
Localisation
TOULOUSE (31000)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0314901700024
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 31490 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 30 juin 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 12/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 128 logements en collectif, pour 9 296 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 964 m², à destination principale mixte.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe Rd 820/Route De Saint-Capr, à Saint-Jory (31790).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par SNC KAUFMAN & BROAD PROMOTION 4 et accordée le 30 juin 2017.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 30 juin 2017, ouverture de chantier le 23 janvier 2018, achèvement déclaré le 23 décembre 2021).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 15 T1, 54 T2, 45 T3, 12 T4 et 2 T5, dont 72 en locatif social.
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 7 603 m² d'habitation et 1 693 m² de locaux d'activité.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0314901700024, déposé en mairie de Saint-Jory.

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