Permis de construire à Saint-Jory pour 9 296 m² de logement et locaux - Rd 820/Route De Saint-Capr
Haute-Garonne (31) , Occitanie
Autorisé le 30 juin 2017 · Dossier PC n° 0314901700024 · Demandeur : SNC KAUFMAN & BROAD PROMOTION 4
Synthese du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis de construire n° 0314901700024, délivré le 30 juin 2017 à Saint-Jory (Haute-Garonne, Occitanie), pour un projet situé Rd 820/Route De Saint-Capr, Saint-Jory (31790). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par SNC KAUFMAN & BROAD PROMOTION 4. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 9 296 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 964 m², à destination principale mixte. Le programme prévoit la construction de 128 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 15 T1, 54 T2, 45 T3, 12 T4, 2 T5, dont 72 en locatif social. La surface se répartit entre 7 603 m² d'habitation et 1 693 m² de locaux.
À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont E1267, E1403, E1450.
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 23/12/2021.
À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à Saint-Jory
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 128 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Habitation |
| Nombre de niveaux (max) | 5 |
| Zone opératoire | Hors zone d'aménagement spécifique |
| Occupation | Résidence principale |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 75 m² | 7 603 m² | 0 m² | 75 m² | 0 m² | 7 528 m² | 7 603 m² |
| Locaux | 150 m² | 1 693 m² | 0 m² | 150 m² | 0 m² | 1 543 m² | 1 693 m² |
| Total | 225 m² | 9 296 m² | 0 m² | 225 m² | 0 m² | 9 071 m² | 9 296 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Surfaces de locaux par sous-destination
| Sous-destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce | 150 m² | 1 295 m² | 0 m² | 150 m² | 0 m² | 1 145 m² | 1 295 m² |
| Services publics | 0 m² | 398 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 398 m² | 398 m² |
| Total locaux | 150 m² | 1 693 m² | 0 m² | 150 m² | 0 m² | 1 543 m² | 1 693 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Action sociale
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 128 |
| Logements collectifs | 128 |
| Collectifs hors résidence | 128 |
| Logements démolis | 1 |
Typologies des logements créés
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6 et + | Total |
|---|---|---|---|---|---|---|
| 15 | 54 | 45 | 12 | 2 | - | 128 |
| 11,7 % | 42,2 % | 35,2 % | 9,4 % | 1,6 % | - | 100 % |
Financement et aides
| Type d'aide | Logements |
|---|---|
| Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) | 72 |
| Accession sociale (hors PTZ) | 13 |
À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0314901700024 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 31490 - Voir la page commune |
| Année de dépot | 2017 |
| Date d'autorisation | 30 juin 2017 |
| Premier enregistrement (DPC) | 2017-04 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2021-12 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
Source et transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).
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