Permis de construire Logement N° 0314901600004

Permis de construire n° 0314901600004 à Saint-Jory pour 2 078 m² de logement, 10 Place De La Resistance Chemin Du Vigne

Territoire

Haute-Garonne (31)

Occitanie

Autorisation

Décision du 24 mai 2016

Dossier PC n° 0314901600004

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Saint-Jory (Haute-Garonne, Occitanie), le permis de construire n° 0314901600004 a fait l'objet d'une décision le 24 mai 2016, pour un projet situé 10 Place De La Resistance Chemin Du Vigne.

Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 2 078 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 224 m², à destination principale logement. Le dossier mentionne 3 logements démolis et 29 logements créés, exclusivement en collectif, dont 29 en locatif social. La répartition par taille comprend 10 T2, 16 T3 et 3 T4.

Selon les données publiées, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont E42, E48, E49. L'instruction du dossier a duré près de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Haute-Garonne pour les dossiers déposés en 2016 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 462 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Jory.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

24/05/2016

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Logement

Surface du terrain

2 224 m²

Surface existante avant

442 m²

Surface créée

2 078 m²

Variation nette

+1 636 m²

Surface totale après

2 078 m²

Logements créés

29

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

24 mai 2016

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Saint-Jory

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

E42 E48 E49

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Chemin Du Vigne

Territoires administratifs

Commune
Saint-Jory Code postal 31790 Identifiant INSEE 31490
Département
Haute-Garonne (31)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 29 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 3
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 342 m² 2 078 m² 0 m² 342 m² 0 m² 1 736 m² 2 078 m²
Locaux 100 m² 0 m² 0 m² 100 m² 0 m² -100 m² 0 m²
Total 442 m² 2 078 m² 0 m² 442 m² 0 m² 1 636 m² 2 078 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 29
Logements collectifs 29
Collectifs hors résidence 29
Logements démolis 3

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 10 16 3 - - 29
- 34,5 % 55,2 % 10,3 % - - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 29

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
TOULOUSE (31200)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0314901600004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 31490 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date de décision 24 mai 2016
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 05/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 29 logements en collectif, pour 2 078 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 224 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 10 Place De La Resistance Chemin Du Vigne, à Saint-Jory (31790).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour annulé (décision rendue le 24 mai 2016).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 10 T2, 16 T3 et 3 T4, dont 29 en locatif social.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0314901600004, déposé en mairie de Saint-Jory.

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