Permis de construire n° 03149015S0029 à Saint-Jory pour 1 711 m² de logement, Rue De Verdun
Territoire
Haute-Garonne (31)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 2 décembre 2015
Dossier PC n° 03149015S0029
Demandeur
B.C. PROMOTION
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 03149015S0029, délivré le 2 décembre 2015 à Saint-Jory (Haute-Garonne, Occitanie), porte sur un projet situé Rue De Verdun. Le dossier a été déposé par B.C. PROMOTION.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 711 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 560 m², à destination principale logement. Le projet prévoit la création de 38 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 7 T1, 23 T2 et 8 T3.
Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont A703, A706, A1273. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Haute-Garonne pour les dossiers déposés en 2015 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 462 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Jory.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 07/12/2016. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
2 décembre 2015
Ouverture de chantier (DOC)
07/12/2016
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
1 an
Localisation du projet à Saint-Jory
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Jory Code postal 31790 Identifiant INSEE 31490
- Département
- Haute-Garonne (31)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 38 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 160 m² | 1 711 m² | 0 m² | 160 m² | 0 m² | 1 551 m² | 1 711 m² |
| Total | 160 m² | 1 711 m² | 0 m² | 160 m² | 0 m² | 1 551 m² | 1 711 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 38 |
| Logements collectifs | 38 |
| Collectifs hors résidence | 38 |
Typologies des logements créés
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6 et + | Total |
|---|---|---|---|---|---|---|
| 7 | 23 | 8 | - | - | - | 38 |
| 18,4 % | 60,5 % | 21,1 % | - | - | - | 100 % |
Financement et aides
| Type d'aide | Logements |
|---|---|
| Accession sociale (hors PTZ) | 8 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
B.C. PROMOTION
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 431222231
- SIRET
- 43122223100034
- Code APE (NAF)
- 42.99Z - Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a.
- Taille d'entreprise
- ETI - 20-49 salariés
- Année de création
- 2000
- Localisation
- TOULOUSE (31500)
Autres dossiers de B.C. PROMOTION
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03149015S0029 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 31490 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 2 décembre 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |