Permis de construire à Saint-Jean pour 7 582 m² de logement - Che Du Bois De Saget
Haute-Garonne (31) , Occitanie
Autorisé le 8 octobre 2015 · Dossier PC n° 03148815C0029 · Demandeur : KAUFMAN &BROAD MIDI-PYRENEES
Synthese du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis de construire n° 03148815C0029, délivré le 8 octobre 2015 à Saint-Jean (Haute-Garonne, Occitanie), pour un projet situé Che Du Bois De Saget, Saint-Jean (31240). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par KAUFMAN &BROAD MIDI-PYRENEES. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 7 582 m² de surface de plancher sur un terrain de 16 288 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 143 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 4 T1, 81 T2, 49 T3, 9 T4, dont 50 en locatif social.
À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AT1.
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/09/2019.
À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à Saint-Jean
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 143 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Habitation |
| Nombre de niveaux (max) | 4 |
| Zone opératoire | Hors zone d'aménagement spécifique |
| Occupation | Résidence principale |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 1 285 m² | 7 582 m² | 0 m² | 1 285 m² | 0 m² | 6 297 m² | 7 582 m² |
| Total | 1 285 m² | 7 582 m² | 0 m² | 1 285 m² | 0 m² | 6 297 m² | 7 582 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 143 |
| Logements collectifs | 143 |
| Collectifs hors résidence | 143 |
| Logements démolis | 4 |
Typologies des logements créés
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6 et + | Total |
|---|---|---|---|---|---|---|
| 4 | 81 | 49 | 9 | - | - | 143 |
| 2,8 % | 56,6 % | 34,3 % | 6,3 % | - | - | 100 % |
Financement et aides
| Type d'aide | Logements |
|---|---|
| Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) | 50 |
À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03148815C0029 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 31488 - Voir la page commune |
| Année de dépot | 2015 |
| Date d'autorisation | 8 octobre 2015 |
| Premier enregistrement (DPC) | 2015-07 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2019-10 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
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