Permis de construire n° 03148622M0005 à Saint-Hilaire pour 54 m² de locaux, 8 Av Tolosane
Territoire
Haute-Garonne (31)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 1 août 2022
Dossier PC n° 03148622M0005
Demandeur
COMMUNE DE SAINT HILAIRE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 03148622M0005, délivré le 1 août 2022 à Saint-Hilaire (Haute-Garonne, Occitanie), porte sur un projet situé 8 Av Tolosane. COMMUNE DE SAINT HILAIRE figure comme demandeur du dossier.
Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 54 m² de surface de plancher sur un terrain de 30 592 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 54 m² en équipements publics.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est A374. L'instruction du dossier a duré 7 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Haute-Garonne pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 351 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Hilaire.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 05/06/2023. Le chantier a duré près de 9 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
1 août 2022
Ouverture de chantier (DOC)
15/09/2022
Achèvement (DAACT)
05/06/2023
Délai autorisation - chantier
un peu plus d'un mois
Durée du chantier
près de 9 mois
Délai total
un peu plus de 10 mois
Localisation du projet à Saint-Hilaire
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Hilaire Code postal 31410 Identifiant INSEE 31486
- Département
- Haute-Garonne (31)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 1 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 967 m² | 54 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 54 m² | 2 021 m² |
| Total | 1 967 m² | 54 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 54 m² | 2 021 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 1 967 m² | 54 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 54 m² | 2 021 m² |
| Total locaux | 1 967 m² | 54 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 54 m² | 2 021 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Action sociale
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE SAINT HILAIRE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 213104862
- SIRET
- 21310486200015
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- SAINT-HILAIRE (31410)
Autres dossiers de COMMUNE DE SAINT HILAIRE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03148622M0005 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 31486 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 1 août 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |