Permis de construire n° 03148618M0001 à Saint-Hilaire pour 710 m² de locaux, Rue De L'oraison Bordeneuve
Territoire
Haute-Garonne (31)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 5 avril 2018
Dossier PC n° 03148618M0001
Demandeur
COMMUNE DE SAINT HILAIRE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 03148618M0001, délivré le 5 avril 2018 à Saint-Hilaire (Haute-Garonne, Occitanie), porte sur un projet situé Rue De L'oraison Bordeneuve. Le dossier a été déposé par COMMUNE DE SAINT HILAIRE.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 710 m² de surface de plancher sur un terrain de 52 509 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 710 m² en équipements publics.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont A810, A809, A374. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Haute-Garonne pour les dossiers déposés en 2018 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 351 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Hilaire.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 24/04/2021. Le chantier a duré 1 an 8 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
5 avril 2018
Ouverture de chantier (DOC)
25/07/2019
Achèvement (DAACT)
24/04/2021
Délai autorisation - chantier
1 an 3 mois
Durée du chantier
1 an 8 mois
Délai total
3 ans
Localisation du projet à Saint-Hilaire
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Bordeneuve
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Hilaire Code postal 31410 Identifiant INSEE 31486
- Département
- Haute-Garonne (31)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 725 m² | 710 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 710 m² | 2 435 m² |
| Total | 1 725 m² | 710 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 710 m² | 2 435 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 1 725 m² | 710 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 710 m² | 2 435 m² |
| Total locaux | 1 725 m² | 710 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 710 m² | 2 435 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Culture et loisir
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE SAINT HILAIRE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 213104862
- SIRET
- 21310486200015
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- SAINT-HILAIRE (31410)
Autres dossiers de COMMUNE DE SAINT HILAIRE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03148618M0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 31486 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 5 avril 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |